DISCUSSION GENERALE
- Nadège HAVET :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Ghislaine SENÉE :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel MASSET :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO) - Viviane MALET :
p. 7269 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié
(rapport au Parlement évaluant le bilan de l'expérimentation du contrat de professionnalisation permettant d'acquérir un ou plusieurs blocs de compétences de certification professionnelle)- Ghislaine SENÉE :
p. 7278 et suivantes (texte intégral du JO) - Xavier IACOVELLI :
p. 7278 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 7278 et suivantes (texte intégral du JO) - Charlotte PARMENTIER-LECOCQ :
p. 7278 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 7278 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 7278 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe MOUILLER :
p. 7279 et suivantes (texte intégral du JO)