DISCUSSION GENERALE
- Alice RUFO :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Philippe GROSVALET :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Ludovic HAYE :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick KANNER :
p. 8498 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Roger KAROUTCHI :
p. 8507 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 8507 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 8507 et suivantes (texte intégral du JO) - Rachid TEMAL :
p. 8507 et suivantes (texte intégral du JO)