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DISCUSSION GENERALE

. (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY, présidente de la commission :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE