Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 3 mars 2004

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Art. 2
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 13
Art. 14
Art. 15
Art. 16
Art. 18
Art. 20
Art. 21
Art. 22
Art. 23
Art. 23 bis
Art. 24
Art. 25
Art. 26
Art. 26 bis
Art. 26 ter
Art. 27
Art. 28
Art. 32 bis
Art. 34
Art. 37
Art. 38
Art. 38 bis
Art. 40
Art. 41
Art. 42
Art. 43
Art. 43 bis
Art. 44
Art. 47
Art. 50
Art. 50 ter
Art. 50 quater
Art. 50 quinquies
Art. 50 sexies
Art. 50 septies