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Projet de loi
relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Première lecture - 19 et 25 mai 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Art. additionnel avant le titre Ier

Art. additionnels avant l'art. 1er.

Art. 1erArt. L. 214-6 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Rôle de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

Art. 2Art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Projet de service de l'aide sociale à l'enfance

Art. 3

Art. 4

Art. 5Art. L. 421-2 à L. 421-5 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Définition du métier d'assistant familial et dispositions relatives à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux

Art. additionnel après l'art. 5

Art. 6Art. L. 421-6 à L. 421-12 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à la notification et à la motivation des décisions d'agréments, aux conditions de logement et à l'assurance des assistants maternels et familiaux

Art. 7Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux

Art. 7 (suite)Art. L. 421-14 et L. 421-15 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Formation des assistants maternels et des assistants familiaux

Art. additionnels après l'art. 7

Art. 8Art. L. 421-16 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Contenu du contrat d'accueil et définition de l'accueil continu par un assistant familial

Art. 9

Art. 10

Division et art. additionnels après l'art. 10

Art. 11Art. L. 773-1 et L. 773-2, L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux, L. 773-8 et L. 773-9 nouveaux ; L. 773-12 à L. 773-14 nouveaux, L. 773-17 nouveau, L. 773-21 à L. 773-28 nouveaux du code du travail - Restructuration du titre VII du livre VII du code du travail

Art. 12

Art. 13Art. L. 773-3 nouveau du code du travail - Obligation d'un contrat de travail écrit entre un assistant maternel ou familial et son employeur

Art. 14Art. L. 773-4 à L. 773-6 nouveaux du code du travail - Décret relatif aux indemnités d'entretien et aux fournitures et rémunération des assistants maternels ou des assistants familiaux pendant leur période de formation

Art. 15Art. L. 773-7 du code du travail - Définition par voie réglementaire des mentions du contrat de travail

Art. 16

Art. 17

Art. 18Art. L. 773-10 et L. 773-11 du code du travail - Limitation du temps de travail des assistants maternels

Art. 19Art. L. 773-12, L. 773-13 et L. 773-14 du code du travail - Rupture du contrat de travail des assistants maternels employés par des particuliers

Art. 20Art. L. 773-16 du code du travail - Fixation des congés des assistants maternels employés par des particuliers

Art. 21

Art. 22

Art. 23Art. L. 773-19 du code du travail - Licenciement pour motif réel et sérieux des assistants maternels et familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Art. 24Art. L. 773-20 du code du travail - Devenir du contrat de travail en cas de suspension d'agrément

Art. 25

Art. 26Art. L. 773-25 du code du travail - Régime de l'attente applicable aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé

Art. additionnel avant l'art. 27

Art. 27Art. L. 773-26 et L. 773-27 du code du travail - Nouvelle structure de rémunération et renforcement du régime de l'attente des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Art. 28Art. L. 773-28 du code du travail - Droit aux congés des assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé

Art. 29

Art. additionnel avant l'art. 30

Art. 30Art. L. 131-2, L. 952-1 et L. 952-6 du code du travail - Dispositions diverses et financement de la formation professionnelle continue

Art. additionnel après l'art. 30

Art. 31Art L. 133-6-1 du code de l'action sociale et des familles et art. 80 sexies du code général des impôts - Harmonisation rédactionnelle dans le code de l'action sociale et des familles et le code général des impôts

Art. 32

Art. 33Dispositions transitoires en matière de formation des assistants maternels

Art. 34

Art. 35