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Projet de loi
relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Première lecture - 25 et 26 mai 2004

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Renvoi à la commission

Art. 1erArt. L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte destiné à la protection des personnes âgées et handicapées

Art. additionnel avant l'art. 2

Art. 2Art. L. 212-16, L. 212-17, L. 212-4-2, L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3 du code du travail - Création d'une journée dite « de solidarité »

Art. 3Art. L. 713-14, L. 713-15 et L. 713-19 du code rural - Application de la journée de solidarité au secteur agricole

Art. 4Adaptation des stipulations conventionnelles relatives au lundi de Pentecôte

Art. 5Adaptation des stipulations conventionnelles et des clauses contractuelles à la modification de la durée du travail liée à la création de la journée de solidarité

Art. 6Application de la journée de solidarité dans les diverses fonctions publiques

Art. 7 ARapport au Parlement sur l'évaluation de l'allocation personnalisée d'autonomie

Art. additionnel avant l'art. 7

Art. 7Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA

Art. 7 bisStatut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées

Art. 7 terOrganes et missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées

Art. 8Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Art. 9Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004

Art. 10Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter de l'année 2005

Art. additionnel avant l'art. 11

Art. 11Dispositions transitoires liées à la disparition du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

Art. additionnel après l'art. 11

Division et art. additionnels avant l'art. 12

Art. 12Modalités d'entrée en vigueur de la loi