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Projet de loi organique
relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Deuxième lecture - 21 juin 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erArt. L.O. 111-3 et L. 114-5 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale

Art. 2Art. L.O. 111-4 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 3

Art. 3 bis

Art. 3 ter

Art. 3 quaterArt. L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale - Débat d'orientation sur les finances sociales

Art. 4Art. L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de vote

Art. 4 bis

Art. 5Art. L.O. 111-9 du code de la sécurité sociale - Contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Art. 5 bis

Art. 6

Art. 6 bisArt. L. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 114-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale, article 3 de la loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 - Coordination

Art. 6 terArt. L.O. 132-2-1 du code des juridictions financières - Rapport de la Cour des comptes

Art. 6 quaterArt. L.O. 132-3 du code des juridictions financières - Coordination

Art. 6 quinquies

Art. 6 sexiesArt. L. 723-12 du code rural - Saisine de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Art. 6 septiesArt. L. 731-6 du code rural - Trésorerie du Fonds de financement des prestations sociales agricoles

Art. 6 octies

Art. 6 nonies

Art. 6 deciesArt. L.O. 111-12 du code de la sécurité sociale - Délai de réponse aux observations d'une mission d'évaluation et de contrôle

Art. 6 undecies

Art. additionnels avant l'art. 7

Art. 7Entrée en vigueur