Accès article par article
- Art. 1er
- Art. additionnels après l'art. 1er
- Art. 2
- Art. additionnels après l'art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. L. 162-1 et L. 411-14 du code du tourisme - Rectification d'erreur matérielle dans le code du tourisme
- Art. 5
- Art. L. 163-1 à L. 163-9 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme - Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements
- Art. 6
- Art. additionnels après l'art. 6
- Art. 7
- Art. L. 326-1 du code du tourisme - Définition du refuge de montagne
- Art. 8
- Art. additionnels après l'art. 8
- Art. 9
- Art. L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme - Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski
- Art. 10
- Art. L. 343-1 à L. 343-8, L. 361-2 et L. 363-1 du code du tourisme - Règles relatives aux activités touristiques en milieu rural
- Art. additionnel après l'art. 10
- Art. 11
- Art. L. 421-3 du code du tourisme - Réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme
- Art. additionnels après l'art.11
- Art. 12
- Art. L. 443-1 du code de l'urbanisme - Zones autorisées pour l'implantation ou l'installation des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs
- Art. 13
- Art. additionnels après l'art. 13
- Intitulé du projet de loi
- Seconde délibération
- Art. 6 bis
- Ratification de l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours