Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005

Accès article par article

Question préalable

Art. 1er

Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 2

Affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP, aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3

Ajustement de la compensation relative aux transferts de compétences aux départements financée par l'attribution d'une fraction de la TSCA

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 4

Ajustement de la compensation financière des transferts de compétences aux régions

Art. additionnels après l'art. 4

Art. 5

Art. 6

Création du compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat»

Art. 7

Art. 8 et état A

Equilibre général

Art. 9 et état B

Dépenses ordinaires des services civils - Ouverture de crédits

Art. 10 et état B'

Dépenses ordinaires des services civils - Annulation de crédits

Art. 11 et état C

Art. 12 et état C'

Dépenses en capital des services civils - Annulation de crédits

Art. 13

Art. 14

Art. 15

Art. 16

Art. 16 bis

Art. 17

Art. additionnels avant l'art. 18

Art. 18

Taxe de solidarité sur les billets d'avions

Art. additionnels après l'art. 18

Art. 18 bis

Taxe additionnelle à la taxe sur les médicaments et les produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché

Art. 18 ter

Validation législative des modalités de prélèvement pour dépassement des quotas laitiers au titre de la campagne de production 2004-2005

Art. 18 quater

Création d'une taxe au profit de l'office national d'intervention chargé du lait et des produits laitiers

Art. 18 quinquies

Art. additionnels après l'art. 18 quinquies

Art. additionnels avant l'art. 19

Art. 19

Aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers

Art. additionnels après l'art. 19

Art. 20

Aménagement des règles d'investissement des véhicules de capital-risque

Art. additionnels avant l'art. 21 ou après l'art. 21

Art. additionnels avant l'art. 21

Art. 21

Pérennisation, élargissement et renforcement du dispositif d'exonération des plus-values professionnelles

Art. additionnels après l'art. 21

Art. 21 bis

Exonération totale des plus-values professionnelles lors d'un départ à la retraite

Art. 21 ter

Régime des plus-values immobilières des entreprises individuelles

Art. 22

Simplification du dispositif d'exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises

Art. 23

Aménagement des régimes de report d'imposition des plus-values professionnelles

Art. 24

Aménagement du régime fiscal des sociétés mères et filiales et du régime de sursis à imposition en cas d'échange de titres à la suite notamment de la création des actions de préférence

Art. additionnel avant l'art. 24 bis

Art. 24 bis

Simplification du régime des GIE fiscaux

Art. additionnel après l'art. 24 bis

Art. 24 ter

Régime fiscal des gros consommateurs d'électricité

Art. additionnels après l'art. 24 ter (réserve)

Art. 24 quater

Crédit d'impôt pour les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art

Art. 25

Art. 26

Mise en conformité des mesures en faveur du transport maritime avec les nouvelles orientations communautaires sur les aides d'Etat en faveur de ce secteur

Art. 26 bis

Art. additionnel avant l'art. 27

Art. 27

Abattement sur le bénéfice des jeunes artistes de la création plastique

Art. 28

Mesure d'exonération en faveur des salariés qui prospectent des marchés extérieurs

Art. additionnels après l'art. 28

Art. 28 bis

Art. 28 ter

Art. 29

Art. 30

Aménagement des conditions de déduction des cotisations versées à certains régimes d'épargne retraite collective

Art. 30 bis

Prorogation de trois ans d'un avantage fiscal relatif à la mise à disposition de matériel informatique

Art. 30 ter

Correction d'une erreur de référence

Art. 30 quater

Art. 30 quinquies

Art. 30 sexies

Généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de cotisations

Art. additionnels après l'art. 18 quinquies (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 24 ter (précédemment réservés)

Art. additionnels après l'art. 30 sexies

Art. 31

Mise en conformité avec le droit communautaire de l'imposition des plus-values en report d'imposition lors du transfert du domicile hors de France

Art. additionnel après l'art. 31

Art. 32

Coefficient de revalorisation des valeurs locatives pour 2006

Art. additionnel avant l'art. 32 bis

Art. 32 bis

Aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre

Art. additionnel après l'art. 32 bis

Art. 32 ter

Art. additionnels après l'art. 32 ter

Art. 32 quater

Relèvement du plafond autorisé de prélèvement de la taxe spéciale d'équipement par l'établissement public foncier d'Etat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Art. additionnels après l'art. 32 quater

Art. additionnels avant l'art. 33

Art. 33

Réforme de la taxe forfaitaire sur les objets précieux

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 33 bis

Exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines propriétés non bâties qui sont incluses dans des sites Natura 2000

Art. additionnel après l'art. 33 bis

Art. 33 ter

Exonération des actes portant cautionnement, garantie ou aval de la taxe sur les opérations de crédit

Art. 33 quater

Exonération des petits découverts en compte de la taxe sur les opérations de crédit

Art. 33 quinquies

Exonération de prêts à vocation sociale de la taxe sur les opérations de crédit

Art. 33 sexies

Prorogation du régime fiscal privilégié des terrains en zone d'aménagement concerté, ZAC

Art. additionnel après l'art. 33 sexies

Art. additionnel avant l'art. 34 ou avant l'art. 37

Art. 34

Instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aménagements du régime de taxe professionnelle afférent aux éoliennes terrestres

Art. 34 bis

Art. additionnel avant l'art. 35

Art. 35

Renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars

Art. additionnels après l'art. 35

Art. 36

Remboursements partiels de la TIPP applicable au gazole, au fioul et au gaz naturel utilisés par les agriculteurs

Art. additionnel après l'art. 36

Art. 36 bis

Exonération de la taxe intérieure gaz naturel pour les producteurs d'électricité

Art. 36 ter

Art. additionnel après l'art. 36 ter

Art. 37

Art. additionnel avant l'art. 38

Art. 38

Art. additionnels après l'art. 38

Art. 39

Art. additionnels après l'art. 39

Art. 40

Art. 40 bis

Art. 40 ter

Art. additionnel après l'art. 40 ter

Art. 40 quater

Art. 40 quinquies

Art. additionnel après l'art. 40 quinquies

Art. 40 sexies

Allègement du droit spécifique sur les bières pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes

Art. 40 septies

Majoration du taux du droit de consommation sur les cigarettes vendues en Corse

Art. 40 octies

Abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Art. 41

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42

Simplification du droit annuel de francisation et de navigation et suppression de l'obligation de jaugeage des navires de plaisance

Art. 43

Art. 43 bis

Fixation d'un seuil pour la publicité du privilège du Trésor

Art. 44

Changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle

Art. additionnels après l'art. 44

Art. 45

Déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces «Natura 2000»

Art. 46

Art. 47

Art. additionnels après l'art. 47

Art. 48

Prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres

Art. 49

TVA sur les péages

Art. 50

Régime des jeux de casinos

Art. 51

Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie

Art. additionnels après l'art. 51

Art. 52

Prorogation du compte de commerce n° 904-05 «Constructions navales de la marine militaire»

Art. additionnel avant l'art. 53

Art. 53

Attribution à titre définitif des missions que Natexis Banques Populaires remplit pour le compte de l'Etat au titre du commerce extérieur

Art. additionnel après l'art. 53

Art. 54

Art. additionnel avant l'art. 55

Art. 55

Art. additionnels après l'art. 55

Art. 56

Art. additionnel avant l'art. 57

Art. 57

Art. additionnels après l'art. 57

Art. additionnel avant l'art. 58

Art. 58

Validation d'un règlement

Art. additionnel après l'art. 58

Art. 59

Présentation des documents de politique transversale, DPT

Art. 60

Art. additionnels après l'art. 60