Accès article par article
- Article 1er A
- Notion de dividende du travail
- Article 1er
- art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation
- Article 1er (suite)
- art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation
- Article 1er bis
- art. L. 444-5 du code du travail - Réforme du livret d'épargne salariale
- Article 2
- art. L. 441-1 du code du travail - Intéressement de projet
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3
- art. L. 132-27, L. 441-2 et L. 444-4 du code du travail - Intéressement dans les groupements d'employeurs ou dans les groupements d'intérêt économique
- Article 4
- art. L. 441-3 et L. 444-10 nouveau du code du travail - Comités de suivi
- Article 5
- art. L. 422-15-1 nouveau et L. 444-2 du code du travail - Négociation de régimes de participation au niveau des branches
- Article 6
- art. L. 444-2 du code du travail - Modification de l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation
- Article additionnel après l'article 6
- Article 6 bis
- art. L. 442-6 du code du travail - Prise en compte de l'évolution de la valeur des actions de l'entreprise dans la formule dérogatoire de participation
- Article 7
- art. L. 443-2 du code du travail - Versements au plan d'épargne d'entreprise effectués par le conjoint d'un chef d'entreprise exerçant une activité non rémunérée
- Article additionnel après l'article 7
- Article 8
- art. L. 132-27, L. 441-2, et L. 444-11 nouveau du code du travail - Modalités de conclusion et de dépôt des accords de participation et d'intéressement et des règlements de plan d'épargne salariale
- Article 9
- Article additionnel avant l'article 9 bis
- Article 9 bis
- Article additionnel avant l'article 10
- Article 10
- art. L. 442-5 et L. 442-12 du code du travail - Affectation des droits des salariés à un plan d'épargne d'entreprise
- Article additionnel après l'article 10
- Article 11
- art. L. 443-1-2 et L. 443-2 du code du travail - Plan d'épargne retraite collectif
- Article additionnel après l'article 11
- Article 12
- art. 163 A du code général des impôts - Imposition des droits inscrits sur un compte épargne-temps et utilisés pour abonder un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne pour la retraite collectif
- Article additionnel après l'article 12
- Article 13
- art. L. 443-1-1 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier - Simplification du fonctionnement des plans d'épargne interentreprises
- Article 14
- art. L. 443-4 du code du travail - Liquidité des titres placés sur un fonds commun de placement d'entreprise
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 14 bis
- art. L. 320-2 du code du travail - Association du comité d'entreprise à la négociation des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Article 14 ter
- Incitation à la programmation de mesures de développement de l'activité dans les bassins d'emploi concernés par des restructurations
- Article 14 quater
- art. L. 432-4-2 nouveau du code du travail - Adaptation, par voie d'accord collectif, des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés
- Article 14 quinquies
- art. L. 443-1-1 A nouveau du code du travail - Organisation de débats en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative
- Articles additionnels après l'article 14 quinquies
- Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37
- Article 15
- art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires
- Demande de priorité
- Article 15
- art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires
- Articles additionnels après l'article 15
- Article 15 bis
- art. 8-1 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations - Nombre de représentants salariés au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés privatisées sur la base de la loi de 1986
- Article additionnel après l'article 15 bis
- Article 16
- art. L. 443-5 et L. 443-6 du code du travail et 217 quinquies du code général des impôts - Encouragement à l'actionnariat salarié
- Article 22 (priorité)
- Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité
- Article 23 (priorité)
- art. L. 320-2-1 nouveau du code du travail - Congé de mobilité
- Article 24 (priorité)
- Ratification de l'ordonnance relative au contrat de transition professionnelle
- Articles 25 et 26 (priorité)
- Article additionnel après l'article 26 (priorité)
- Article 27 (priorité)
- art. L. 321-13 du code du travail - Extinction de la contribution Delalande
- Articles 28 et 29 (priorité)
- Chapitre III (priorité)
- Article additionnel avant l'article 30 (priorité)
- Article 30 (priorité)
- Article additionnel après l'article 30 (priorité)
- Article 31 (priorité)
- Articles additionnels avant l'article 32 ou après l'article 36 (priorité)
- Article 32 (priorité)
- art. L. 423-7, L. 433-4 et L. 620-10 du code du travail - Clarification du décompte des effectifs et du droit de vote aux élections professionnelles
- Article 33 (priorité)
- art. L. 117-5, L. 117-14, L. 117-16 et L. 118-2-2 du code du travail - Modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage et d'utilisation de la fraction de la taxe d'apprentissage versée au Trésor public
- Article 34 (priorité)
- art. L. 351-10 bis du code du travail - Conditions de récupération des indus d'allocation temporaire d'attente et d'allocation de solidarité spécifique
- Article 35 (priorité)
- Prolongation de l'habilitation pour la recodification du code du travail
- Articles additionnels après l'article 35 (priorité)
- Article 36 (priorité)
- Habilitation pour la transposition des obligations communautaires en matière de garantie des créances salariales lors des faillites transnationales
- Article 45 (priorité)
- art. 1, 2, 3 et 4 nouveaux de la loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transport - Création du chèque-transport
- Articles additionnels après l'article 45 (priorité)
- Article 46 (priorité)
- art. 81 du code général des impôts et L. 131-4-1 et L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Régime fiscal et social du chèque-transport
- Article 47 (priorité)
- Article additionnel après l'article 47 (priorité)
- Article 16 bis
- art. L. 214-40 et L. 214-40-1 du code monétaire et financier - Possibilité offerte au salarié de demander la disponibilité immédiate des produits des actifs détenus dans le cadre de l'actionnariat
- Article 17
- art. L. 214-40 du code monétaire et financier - Participation d'un fonds commun de placement d'entreprise à un pacte d'actionnaires
- Article 18
- art. L. 443-1-2, L. 443-3, L. 443-3-1, L. 443-3-2 nouveau et L. 443-4 du code du travail et art. L. 214-39 du code monétaire et financier - Reprise de l'entreprise par les salariés
- Article 19
- Article 20
- art. L. 225-197-1 et L. 225-97-3 du code de commerce, 80 quaterdecies et 200 A du code général des impôts, et L. 241-1 du code de la sécurité sociale - Attribution d'actions gratuites
- Article 20 bis
- art. L. 225-180 et L. 225-197-2 du code de commerce - Extension aux entreprises contrôlées par plusieurs organes centraux des règles applicables en matière d'options de souscription ou d'achat d'actions et en matière d'attribution d'actions gratuites
- Article additionnel après l'article 20 bis
- Article 20 ter
- art. L. 511-31 du code monétaire et financier - Possibilité d'affiliation d'un établissement de crédit à plusieurs organes centraux
- Article 20 quater
- art. L. 443-6 du code du travail - Assouplissement des règles de blocage des actions et parts placées sur un plan d'épargne d'entreprise
- Article 21
- Intitulé du chapitre IV
- Améliorer la formation des salariés aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié
- Article 21 bis
- art. L. 900-2 du code du travail - Intégration des actions de formation à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale dans le champ de la formation professionnelle
- Article 21 ter
- art. 244 quater P nouveau, 199 ter O nouveau, 220 T nouveau et 223 O du code général des impôts - Crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises offrant des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié à leurs salariés
- Division additionnelle avant le titre III
- Articles additionnels avant le titre III
- Articles additionnels avant l'article 37A
- Article 37 A
- art. L. 225-177, L. 225-179, L. 225-197-1, L. 225-37, L. 225-68 du code de commerce et L. 621-18-3 du code monétaire et financier - Conditions d'exercice des stock-options attribuées aux dirigeants d'entreprise
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Article 40
- Article 41
- art. L. 341-6 du code monétaire et financier - Aménagement des règles d'enregistrement des démarcheurs financiers
- Article 42
- Article 43
- Articles additionnels après l'article 43
- Article 44
- art. L. 122-5, L. 122-8 et L. 122-10 du code du sport - Abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne
- Article 48
- Articles additionnels après l'article 48
- Intitulé du projet de loi