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Projet de loi
relatif aux organismes génétiquement modifiés

Première lecture - 5, 7 et 8 février 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Rappel au règlement

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erart. L. 531-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Principes régissant l'utilisation des OGM

Intitulé du chapitre IerLa Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés

Article 2art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire

Article 2art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire

Article additionnel après l'article 2

Intitulé du Chapitre IIResponsabilité

Division additionnelle avant l'article 3

Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7

Article 3art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM

Rappel au règlement

Article 3art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM

Article additionnel après l'article 3

Article 4art. L. 671-14 et L. 671-15 [nouveaux] du code rural - Sanctions pénales

Article 5art. L. 663-10 et L. 663-11 [nouveaux] du code rural - Responsabilité des exploitants cultivant des PGM

Articles additionnels après l'article 5

Article 6art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert

Article 6 (suite)art. L. 251-1 et L. 251-21 du code de l'environnement - Transparence de la localisation des cultures d'OGM en milieu ouvert

Article additionnel après l'article 6

Article 7art. L. 535-3 du code de l'environnement - Limites à la publicité des données contenues dans les demandes d'autorisation de dissémination ou de mise sur le marché d'OGM

Articles additionnels après l'article 7

Intitulé du chapitre IV (Dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés)

Articles additionnels avant l'article 8

Article 8art. L. 515-13, L. 531-1 et L. 531-2, L. 532-1 à L. L. 532-6 et L. 536-3 du code de l'environnement - Utilisation confinée d'OGM

Intitulé du chapitre V (Autres dispositions d'adaptation)

Article 9art. L. 533-2 à L. 533-3-1 [nouveau], L. 533-5 à L. 533-7-1 [nouveau], L. 535-2, L. 535-4, L. 535-5, L. 536-1, L. 536-2, L. 536-4 et L. 536-5 du code de l'environnement - Utilisation d'OGM en milieu ouvert

Division additionnelle avant l'article 10

Article 10art. L. 251-2 du code rural - Simplification de la procédure d'élaboration d'un décret en Conseil d'Etat

Article 11art. L. 5147 [nouveau] du code de la santé publique - Applications aux médicaments de la législation sur les OGM

Division additionnelle après l'article 11

Article additionnel après l'article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après l'article 13