Accès article par article
- Organisation des débats
- Question préalable
- Articles additionnels avant l'article 1er A
- Article 1er A (Nouveau)
- art. 220 terdecies du code général des impôts - Abaissement du seuil d'éligibilité des coûts de développement au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo
- Articles additionnels après l'article 1er A
- Article additionnel avant l'article 1er B
- Article 1er B (Nouveau)
- art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, au titre des dons aux sommes versées à certaines associations reconnues d'utilité publique
- Article additionnel après l'article 1er B
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er (priorité)
- Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs
- Articles additionnels après l'article 2
- Articles additionnels avant l'article 3
- Article 3
- Article 4
- Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements
- Article additionnel après l’article 4
- Article 4 bis
- art. L. 332-1 à L. 332-3, L. 332-5 et L. 332-6 du code de la recherche - Changement de dénomination du Commissariat à l'énergie atomique
- Article additionnel après l'article 4 bis
- Article 5 et état A
- Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Article 6 et état B
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- Article 7 et état C
- Article 8
- art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9 (nouveau)
- Articles additionnels après l'article 9