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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Deuxième lecture - 8 et 9 juin 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er

Article 3

Article 4 ter

Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes

Article 5 bis

Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission)art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang

Article 5 quinquies A

Article 5 sexies

Article 5 octies

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique

Article 7art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta

Article 9art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal

Article 11

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21

Article 12 terart. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil

Article 13

Article 18 bisart. L. 1244-6 du code de la santé publique - Règlement de la conservation des données détenues par les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme

Article 18 ter

Article 19 Aart. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses

Article 19 C

Article 19

Article 19 bis

Article 20art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai

Article 20 terart. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes

Article 21 bis

Article additionnel avant l'article 22 quinquies

Article 22 quinquies

Article 23 (réservé)art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 23 bis

Article 24 ter A

Article 24 ter BClause de révision de la loi de bioéthique

Article 23art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Article 24 ter BClause de révision de la loi de bioéthique

Article 24 quater A

Article 24 quater

Article additionnel après l’article 24 quater

Article 24 quinquies A

Intitulé du Titre VII quater

Article 24 octies

Article 24 nonies

Article 24 decies

Article 24 undecies

Article 24 duodecies

Article 24 terdecies

Article 24 quaterdecies

Article 24 quindecies

Article 24 sexdecies

Article 24 septdecies

Article 24 octodecies

Article 24 novodecies

Article 24 vicies

Article 24 unvicies

Article 24 duovicies

Article 25

Articles 26 à 28

Articles 30 à 32