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Projet de loi
relatif à la bioéthique

Deuxième lecture - 8 et 9 juin 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 
Accès article par article
Article 1er
Article 3
Article 4 ter
Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1231-3 et L. 1418-1 du code de la santé publique et art. 511-3 du code pénal - Autorisation des dons croisés d'organes entre personnes vivantes
Article 5 bis
Article 5 quinquies AA (Texte non modifié par la commission)art. L. 1211-6-1 (nouveau) du code de la santé publique - Interdiction de discrimination en matière de don du sang
Article 5 quinquies A
Article 5 sexies
Article 5 octies
Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241- 4, L. 1243-2 - et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique
Article 7art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta
Article 9art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal
Article 11
Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire
Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21
Article 12 terart. 79-1 du code civil - Critères de viabilité d'un enfant décédé avant la déclaration de sa naissance à l'état civil
Article 13
Article 18 bisart. L. 1244-6 du code de la santé publique - Règlement de la conservation des données détenues par les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme
Article 18 ter
Article 19 Aart. L. 1244-2 et L. 1244-5 du code de la santé publique - Don d'ovocytes par des femmes n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au bénéfice des donneuses
Article 19 C
Article 19
Article 19 bis
Article 20art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai
Article 20 terart. L. 2141-3 du code de la santé publique - Consentement à la conservation d'ovocytes
Article 21 bis
Article additionnel avant l'article 22 quinquies
Article 22 quinquies
Article 23 (réservé)art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article 23 bis
Article 24 ter A
Article 24 ter BClause de révision de la loi de bioéthique
Article 23art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article 24 ter BClause de révision de la loi de bioéthique
Article 24 quater A
Article 24 quater
Article additionnel après l’article 24 quater
Article 24 quinquies A
Intitulé du Titre VII quater
Article 24 octies
Article 24 nonies
Article 24 decies
Article 24 undecies
Article 24 duodecies
Article 24 terdecies
Article 24 quaterdecies
Article 24 quindecies
Article 24 sexdecies
Article 24 septdecies
Article 24 octodecies
Article 24 novodecies
Article 24 vicies
Article 24 unvicies
Article 24 duovicies
Article 25
Articles 26 à 28
Articles 30 à 32