Accès article par article
- Question préalable
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 1er
- Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente
- Articles additionnels après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Rectification du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 3 et annexe B
- Rectification des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base
- Discussion d'article
- Article 4
- Rectification du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
- Article 5
- Rectification du tableau d'équilibre du régime général
- Article 6
- Rectification du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
- Article 7
- Confirmation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale ainsi que des prévisions des recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et mises en réserve par le fonds de solidarité vieillesse
- Article 8 et annexe A
- Rectification du rapport fixant le cadrage pluriannuel
- Article 9
- Rectification de l'habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt
- Article 10
- Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès
- Article 11
- Confirmation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
- Article additionnel après l'article 11
- Article 12
- Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles
- Article 13
- Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille
- Article 14
- Rectification des objectifs de dépenses de la branche vieillesse
- Article 15