Accès article par article
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. 1er A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Missions de la Banque publique d'investissement
- Article 2
- Article 3
- art. 7 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Conseil d'administration de la SA BPI-Groupe
- Article 3 bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. 7-1 A [nouveau] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Intérêts non financiers à intégrer par la société anonyme BPI-Groupe dans le cadre de ses pratiques opérationnelles
- Article 3 bis (Texte non modifié par la commission)
- Rapport annuel sur la direction morale et sur la situation matérielle de la SA BPI-Groupe
- Article 4
- art. 7-1 et 7-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Comités national et régionaux d'orientation
- Article additionnel après l'article 4
- Article 5 (Texte non modifié par la commission)
- art. 1, 4, 6 et 9 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Organisation du groupe BPI
- Article additionnel après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 6
- art. 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 - Transmission des données pour évaluer l'action de la BPI
- Article 6 bis
- Article 7 A
- Transmission à la commission des finances de chaque assemblée des grandes orientations du pacte liant les actionnaires de la SA BPI-Groupe et de la doctrine d'intervention de cette société
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives à la gestion d'actifs financiers
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation du Gouvernement à adopter par voie d'ordonnance des mesures relatives aux établissements de crédit