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Projet de loi
d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Deuxième lecture - 25 juin 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 1er et rapport annexéApprobation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation

Article 3 A

Article 3 terart. L. 111-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Apposition de la devise de la République et du drapeau tricolore au fronton des établissements scolaires

Article 4 bisart. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves

Article 5art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans

Article 6 bis

Article 10art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance

Article 12

Article 14

Article 14 bisart. L. 213-2-1 [nouveau] du code de l'éducation - Utilisation des locaux et équipements scolaires des collèges en dehors du temps scolaire

Article 15

Article 20art. L. 231-14 à L. 231-17 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil supérieur des programmes

Article 21art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation

Article 25

Article 27art. L. 312-9-2 du code de l'éducation [rétabli]) - Enseignement des langues vivantes étrangères et initiation à la diversité linguistique

Article 31art. L. 312-3 du code de l'éducation - Redéfinition des missions de l'école élémentaire

Article 32 Aart. L. 313-1 et L. 331-7 du code de l'éducation - Élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle

Article 32 B

Article 42

Article 44 bis

Article 45 bis

Article 47Aides versées aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Article 51art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 721-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Article 52 ter

Article 54 bis A

Article 61