M. le président. L'amendement n° 33, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités et des perspectives d’insertion professionnelle et ainsi les préparer à exercer leur mission d’orientation auprès des élèves ;
La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre. Cet amendement tend à sensibiliser les enseignants au monde économique et professionnel dans le cadre de leur mission d’orientation.
En effet, le projet d’orientation scolaire et professionnelle de l’élève doit permettre à ce dernier de découvrir progressivement – c’est le parcours dont vous nous parliez, monsieur le ministre – le monde économique et professionnel, notamment par une première connaissance du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement des entreprises, ainsi que des modalités et des perspectives d’insertion professionnelle.
Il est donc indispensable que les enseignants qui interviennent dans le processus d’orientation soient préparés, dès leur formation initiale, à cette mission d’orientation et bénéficient eux-mêmes d’actions de sensibilisation et de formation dans ce domaine.
Pour que les enseignants préparent bien leurs élèves au monde extérieur, ils doivent rencontrer celui-ci dans sa diversité. Telle est la philosophie de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Je partage cette philosophie, monsieur Legendre.
Néanmoins, la précision que vous souhaitez introduire dans le texte relève du cahier des charges, donc de l’accréditation des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, et non de la loi.
M. Charles Revet. C’est tout de même mieux de l’inscrire dans la loi ! C’est un très bon amendement !
Mme Françoise Cartron, rapporteur. La commission émet un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 7, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles permettent également une sensibilisation des futurs enseignants et personnels d'éducation aux différentes sphères du monde professionnel.
La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat. L’article 51 crée les écoles supérieures du professorat et de l’éducation. Elles auront pour mission de former les futurs professeurs. Nous souhaitons que, au-delà de la matière enseignée et de la pédagogie utilisée, les enseignants soient des vecteurs d’intégration pour l’élève dans la société, ainsi que dans leur futur travail.
Pour nous, les futurs enseignants et personnels d’éducation représentent pour les élèves leur premier contact avec le monde professionnel. Il est donc important que les enseignants et personnels soient sensibilisés aux différentes sphères du monde professionnel, notamment au monde de l’entreprise. Au-delà de leurs enseignements, ils peuvent être amenés à parler d’orientation avec les élèves ; ils ont également pour mission de leur fournir des méthodes de travail qui seront utiles dans leur vie professionnelle à venir.
Les futures écoles supérieures du professorat et de l’éducation doivent assurer cette sensibilisation. Tel est le sens de cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Comme sur l’amendement précédent, la commission émet un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 35, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 24, première phrase
Remplacer les mots :
un représentant
par les mots :
trois représentants
La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est bien faible au regard de l'importance du rôle joué par ces dernières.
Par ailleurs, il faut pouvoir assurer au moins la représentation de la commune, du département et de la région pour que les collectivités se sentent véritablement concernées par cette école supérieure du professorat et de l’éducation.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Le projet de loi prévoit « au moins un représentant des collectivités territoriales ». Rien n’interdit aux ESPE de faire mieux !
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. Jacques Legendre. Si vous acceptez de recommander la présence de trois représentants, je suis prêt à retirer mon amendement !
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Nous préférons laisser la liberté aux ESPE, monsieur Legendre !
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 8, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 24, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et un représentant du monde professionnel
La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat. Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que mon amendement précédent sur la formation des enseignants. Il tend à permettre à des représentants du monde professionnel, notamment des chefs d’entreprise et des artisans, de siéger au sein des instances de direction des écoles supérieures du professorat et de l’éducation afin d’éclairer les enseignants sur les réalités du marché du travail.
Nous ne souhaitons pas mettre l’entreprise partout, mais nous espérons qu’une meilleure imbrication de deux mondes qui s’ignorent parfois pourra favoriser une plus grande compréhension mutuelle. Cette dernière bénéficiera aux élèves et, surtout, à leur avenir professionnel.
Les enseignants doivent notamment avoir une connaissance de l’entreprise pour transmettre au mieux les réalités du monde économique aux élèves qui leur sont confiés.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L'amendement n° 34, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ;
La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre. L’article 51 prévoit que les représentants des enseignants au sein des conseils d’école sont au moins pour moitié des représentants des enseignants-chercheurs. Voilà qui est pour le moins étonnant. Il serait donc bon de supprimer cette disposition.
Mme la rapporteur a insisté à l’instant sur la nécessité de laisser aux ESPE la liberté d’organiser leur conseil d’administration. À ce titre, elle a refusé de leur imposer éventuellement trois représentants des collectivités territoriales. Pourtant, ici, la commission ne s’oppose pas à ce qu’il y ait un verrou.
Nous pensons qu’il faut éviter les règles trop strictes ; c’était aussi votre avis précédemment. Cet amendement vise donc à introduire plus de souplesse dans la composition du conseil de l’école.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Françoise Cartron, rapporteur. Nous avons voulu rapprocher la composition du conseil de l’ESPE de ce qui est prévu pour les IUT, qui font aussi partie des universités.
Dans un souci de similitude de composition, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l'article 51.
(L'article 51 est adopté.)
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Article 52 ter
L’article L. 912-1-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Au début, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
« Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d’enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l’éducation. » – (Adopté.)
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Article 54 bis A
I. – (Non modifié)
II. – (Supprimé)
M. le président. Je mets aux voix l’article 54 bis A.
(L’article 54 bis A est adopté.)
Chapitre VII
Les personnels de direction et d’inspection
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TITRE II
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 61
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les mesures législatives nécessaires à la création d’un établissement public local d’enseignement, dénommé « école européenne de Strasbourg », constitué de classes maternelles, élémentaires et du second degré et dispensant un enseignement qui prend en compte les principes de l’organisation pédagogique figurant à l’article 4 de la convention portant statut des écoles européennes, faite à Luxembourg le 21 juin 1994.
Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement au plus tard six mois après la publication de cette ordonnance – (Adopté.)
Vote sur l'ensemble
M. le président. Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.
M. Jacques Legendre. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette deuxième lecture n’aura servi à rien, puisque aucun amendement n’a été accepté.
Vous avez souhaité, mes chers collègues de la majorité, un vote conforme, quel que soit l’intérêt des amendements qui ont été présentés. Est-ce bien raisonnable ? Nous avions pourtant le temps ! Si le Sénat avait modifié quelques articles du projet de loi en deuxième lecture, cela n’aurait pas empêché l’application du texte. Au pire, son adoption définitive aurait été retardée de vingt-quatre heures, le temps de réunir une commission mixte paritaire.
Ce refus du débat et cette volonté de passer en force sont tout à fait regrettables.
M. Jean-Claude Lenoir. Tout à fait !
M. Jacques Legendre. Cette deuxième lecture est sans doute une occasion manquée d’épargner à de nombreuses communes de France de sérieux soucis dans les mois à venir. Nous avons débattu des problèmes que posera la mise en application de cette nouvelle organisation de la vie scolaire.
Nous avons demandé, parce que c’était raisonnable, de reprendre la concertation, de vous accorder davantage de temps. Pour vous, ça n’aurait en rien été une reculade ou un signe de renoncement que d’affirmer que cette réforme est tellement importante qu’il faut en faire le tour, en ce qui concerne aussi bien son coût que sa mise en application.
Vous avez voulu, au contraire, accélérer le rythme. Ce sont les communes, les écoles et donc les enfants qui risquent de faire les frais de cette méthode à la hussarde. Je le regrette.
Quelle nécessité absolue y avait-il à vouloir que cette réforme entre en vigueur aussi rapidement, d’autant que beaucoup de communes, de droite comme de gauche, urbaines comme rurales, ont décidé de reporter son application à la prochaine rentrée scolaire ? Pour toutes, les conséquences financières seront importantes.
M. Jean-Claude Lenoir. Tout à fait, les conséquences seront énormes !
M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, nous avions des raisons objectives d’être inquiets sur ce texte. Nous avons débattu en première lecture des problèmes de fond. Nous les avons de nouveau évoqués aujourd’hui.
Ce soir, nous éprouvons une certaine amertume et du regret à constater que vous n’avez pas voulu vous saisir de l’occasion offerte par cette deuxième lecture pour que nous réalisions, ensemble, des progrès au service de cette réforme.
Dans ces conditions, vous n’en serez pas surpris, le groupe UMP votera contre ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier la rapporteur et la présidente de la commission de la culture, qui ont su animer les débats de manière que chacun d’entre nous puisse s’exprimer. Hélas ! nous n’avons pas été entendus.
Je souhaite remercier également l’ensemble des services du Sénat qui nous ont accompagnés parfois pendant de longues heures et sur un rythme frénétique, notamment lors de la dernière séance de la première lecture.
J’en viens au projet de loi lui-même.
Je l’ai souligné dans la discussion générale, en moins d’une semaine, le Sénat a examiné deux projets de loi qui ont pour ambition de réformer tout notre système éducatif, de la maternelle au doctorat. Un parcours scolaire peut débuter à deux ans, lors de l’entrée à la maternelle, et se terminer entre vingt-six et vingt-huit ans, avec l’obtention d’un doctorat, soit un quart de siècle, le quart d’une vie réformé en une semaine !
Comme nous l’avions pensé, mais n’osions le dire, et comme vous nous l’annonciez, monsieur le ministre, en guise d’introduction, si le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est voté dans quelques instants, la loi pourra être promulguée et nos débats seront terminés.
Je le regrette pour deux raisons : la première est relative à la forme de nos débats en deuxième lecture ; la seconde porte sur le fond même du texte.
En ce qui concerne la forme de nos débats, nous avons remarqué la volonté forte de Mme la rapporteur et du Gouvernement d’obtenir un vote conforme du Sénat sur l’ensemble du texte. Notre discussion d’aujourd’hui est toute théâtrale et n’a rien de constructif.
Les deux assemblées ont trouvé petit à petit des points d’accord. Néanmoins, je regrette qu’ait été fixé a priori un objectif de vote conforme, qui a transformé cette dernière lecture au Sénat en un simple enregistrement du texte voté par les députés.
J’estime, pour ma part, qu’il était encore possible d’améliorer le texte. Je pense, naturellement, au fond même des sujets abordés.
Avec Catherine Morin-Desailly, que j’associe à cette explication de vote et avec qui j’ai travaillé, j’ai déposé des amendements sur les quatre thèmes suivants : défense des principes fondamentaux de l’école et de son organisation, renforcement du rôle des collectivités territoriales, amélioration du contenu des enseignements scolaires, meilleure prise en compte du handicap.
Le résultat nous donne plutôt des regrets.
Tout d’abord, je ne peux absolument pas me satisfaire de l’article 7 sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Notre vision est diamétralement opposée à la vôtre. Pour nous, ce socle est une base commune qui permet de progresser, de continuer et de s’insérer dans la société et dans la vie professionnelle. Il est une telle priorité que nous estimons qu’il doit être défini par le législateur. En outre, il doit avoir une certaine intangibilité, concourant à lui donner toute sa force.
Ce projet de loi laisse de côté les collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l’éducation, les élus ne sont pas seulement des payeurs, ils doivent aussi être des codécideurs. Une meilleure implication des élus assurera une véritable intégration des élèves dans la vie de la cité.
En guise d’illustration – vous n’y échapperez pas, mes chers collègues – de la mauvaise considération dont font l’objet les élus, comment ne pas, une fois encore, citer la réforme des rythmes scolaires ? Et ce n’est pas, monsieur le ministre, une posture politicienne.
Nous dénonçons la mauvaise préparation, le coût mal évalué pour les collectivités ainsi qu’une mise en place qui sera inefficace et aboutira souvent à une garderie. Ce n’est certainement pas l’esprit initial de cette réforme, monsieur le ministre.
Sur l’apprentissage, vous nous proposez d’abroger les textes en vigueur, alors qu’ils permettent aux élèves qui empruntent cette voie de choisir leur orientation et non de la subir.
Concernant la lutte contre l’illettrisme, je le répète, ce projet de loi n’est pas assez ambitieux et nous ne voyons aucune mesure d’ampleur, malgré la volonté du Premier ministre d’en faire une grande cause nationale pour 2013. Alors que vous nous présentez un texte d’orientation et de programmation, et il n’y a, désespérément, aucune proposition concrète de votre part.
Je regrette le manque d’avancées en deuxième lecture, car j’aurais aimé saluer les progrès apportés sur l’enseignement scolaire agricole par un vote global plus positif. J’aurais aimé aussi saluer la priorité accordée au primaire. C’est, en effet, la période d’apprentissage la plus importante pour les enfants ; elle détermine les bases intangibles à acquérir en vue de continuer sa formation et de s’intégrer dans la société.
Par conséquent, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et comme en première lecture, les membres du groupe UDI-UC voteront contre l’ensemble de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où nous allons adopter définitivement le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, il convient, même rapidement, de revenir à ses fondamentaux.
Je pense à la pédagogie bien sûr, car, monsieur le ministre, c’est l’entrée par laquelle vous vous êtes, à juste titre, engagé dans cette refondation de l’école. Il s’agit bien de la pédagogie, et non des structures, n’en déplaise à nos collègues de l’UMP, car la qualité des systèmes scolaires dépend très largement des enseignants et de leur formation. Enseigner s’apprend : il ne suffit pas de maîtriser un savoir ou une discipline, pour être capable de les transmettre. Cette assertion, nous l’avons entendue à plusieurs reprises au long de nos débats, mais nous ne le dirons jamais assez tant celle-ci, pourtant de l’ordre de l’évidence, a été perdue de vue ces dernières années.
Nous portons, sur toutes les travées de notre assemblée, de fortes exigences pour les ESPE, car nous avons pleinement conscience de l’enjeu qu’elles représentent.
Nous savons ces exigences partagées et portées à la fois par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par le vôtre, monsieur le ministre. Les procédures d’accréditation en cours le prouvent.
Priorité au primaire, réaffirmation du collège unique mais non uniforme, plus de maîtres que de classes, parcours d’éducation artistique et culturelle, service public du numérique éducatif : ce nouveau souffle pour l’école, notre travail parlementaire l’a complété avec pour objectif une école bienveillante et inclusive, au service de la réussite de tous.
Je ne détaillerai pas les apports de notre assemblée, notre rapporteur s’y est employée, ni ceux de notre groupe, notre collègue Jacques-Bernard Magner nous les a rappelés lors de la discussion générale. Je me contenterai de mentionner une thématique qui me tient à cœur, l’enseignement français à l’étranger.
L’examen parlementaire achevé, l’essentiel reste à venir : faire vivre dans nos établissements, dans les classes, pour tous les élèves, les orientations et les chantiers engagés, afin que, dès le mois de septembre prochain, la rentrée scolaire soit celle de la refondation.
Enfin – est-ce utile de le préciser ? –, le groupe socialiste votera avec conviction et enthousiasme le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, avant la mise aux voix de ce texte, je veux insister sur la vigilance qui accompagne notre vote.
Nous serons vigilants sur les moyens qui ont été annoncés et qui devront se concrétiser dans les prochaines lois de finances, sur les conditions de la rentrée prochaine, sur les ESPE, leur fonctionnement et leurs missions. Eh oui, nous serons vigilants sur la réforme des rythmes scolaires qui, nous le savons, sera difficilement applicable dans bien des communes.
Cependant, monsieur Legendre, je ne pense pas que nous puissions, à propos de ce texte, parler de travail « à la hussarde ». Ce serait, par comparaison, oublier bien rapidement la multitude des injonctions, des réformes qui ont été imposées sous la précédente majorité, et même la généralisation brutale de certaines expérimentations. J’ai encore en tête la mise en place du bac professionnel en trois ans, qui a créé beaucoup d’émois et de soucis dans le corps enseignant (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste),…
Mme Françoise Laborde. C’est vrai !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. … auquel il a fallu, je vous l’assure, une constance sans faille pour assumer ce passage en force.
Cependant, le travail n’est pas terminé. Il doit se poursuivre, car nous ne sommes pas quittes par rapport aux enjeux qui nous sont posés. Nous continuerons donc pour notre part le débat d’idées sur ce que doit être un véritable service public national de l’éducation.
Il faut travailler à davantage s’émanciper de la notion de socle, travailler à construire une ambition de culture commune de haut niveau pour toutes et tous, travailler sur ce qui doit relever du temps scolaire. Pour ce qui nous concerne, nous voulons « plus » et « mieux » d’école, nous l’avons dit, et non pas « moins » d’école.
Il faut encore se préoccuper de la qualité de la formation initiale et continue des personnels. Elle est indispensable pour donner sens et corps au « tous capables ».
Loin de la logique du tri des élèves, c’est au contraire une logique d’émancipation par l’accès au savoir pour toutes et tous qu’il faut viser.
Telles sont les remarques que je souhaitais formuler au terme de l’examen de ce texte. Notre vote sera positif, mais il est assorti d’une grande exigence et d’une grande vigilance. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, à travers ces deux lectures, l’attention que le Parlement accorde à la refondation de l’école de la République s’est exprimée très largement.
Je pense notamment au principe selon lequel tous les élèves disposent de la capacité d’apprendre et de progresser, au droit à la formation, à toutes les mesures qui visent l’inclusion de tous les enfants, en particulier les enfants en situation de handicap ou souffrant de troubles invalidants.
Le message est clair pour ces enfants et leurs familles : il n’existe pas de fatalité et le devoir de l’école est de leur donner confiance en l’avenir.
En matière d’orientation, je tiens à saluer l’ajout, par l’Assemblée nationale, de l’association des élèves et de ses parents – ou de son responsable légal – à l’élaboration du parcours individuel d’information et de découverte du monde professionnel. (M. le ministre acquiesce.) L’amendement que nous avions déposé en première lecture n’avait pu être adopté, alors que l’implication de l’élève et de ses parents est indispensable pour une orientation réussie.
En outre, le développement de la scolarisation des enfants de deux à trois ans, la reconnaissance de la spécificité de l’accueil des enfants en maternelle, la priorité accordée au primaire ou la création du service public du numérique éducatif constituent autant d’avancées qui méritent d’être soulignées.
Enfin, avec la consécration du respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité parmi les missions du service public de l’éducation, la transmission des valeurs de la République est assurée et le nouvel enseignement moral et civique sera le véhicule approprié pour évoluer vers une société plus inclusive.
Seize amendements du RDSE adoptés en première lecture ont été conservés dans le texte final.