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Projet de loi organique
pour la confiance dans la vie politique

Première lecture - 10 juillet 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale  

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 11, 12 et 13 juillet 2017.