Accès article par article
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire - Raccourcissement à trois mois de la durée de prorogation du régime transitoire
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 22
- Interdiction par le Premier ministre de la circulation des personnes et des véhicules - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23
- Fermeture d'établissements recevant du public ou de lieux de réunion par le Premier ministre - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 5 rectifié quater et n° 7 rectifié
- Établissements recevant du public (ERP) de type P « Salle de danse et salle de jeux » - Substitution d'activités - Autorisation en vue d'une réouverture
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter
- Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 20 rectifié
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Subordination à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter
- Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 51
- Français de l'étranger rentrant en France - Délai de carence pour le bénéfice de leurs droits à l'assurance maladie - Suppression
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 19 rectifié
- Gratuité des masques - Évaluation du coût pour l'État - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2
- Prise en charge à 100 % des masques et des tests de dépistages par l'assurance maladie - Rapport au Parlement
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 38
- Protection des locataires et préservation des intérêts des bailleurs
- Article 1er ter A (texte non modifié par la commission)
- Ressortissants français se déplaçant par transport aérien à destination du territoire métropolitain ou des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution quel que soit le pays de provenance - Obligation de présentation d'un test négatif au Covid-19 avant l'embarquement - Suppression