Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Sommaire de la discussion

Première lecture - 15 février 2022

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er et annexe 1 (Texte non modifié par la commission): Sortie du tableau de Gustave Klimt, « Rosiers sous les arbres » des collections nationales
Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission): Sortie de douze œuvres provenant de la collection d'Armand Dorville des collections nationales
Article 3
Article 4