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Séance du 15 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet. (Mme Nathalie Goulet monte à la tribune avec différents documents.)

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis fille et petite-fille de déportés. Mes grands-parents, qui étaient bouchers 22, rue des Jardins-Saint-Paul, à Paris, furent déchus de leur nationalité, spoliés, déportés et sont morts en déportation. Et Vichy ne les a pas protégés !

Je souhaite durant les quatre minutes qui me sont imparties vous livrer un témoignage, madame la ministre. J’ai en main un document (Mme Nathalie Goulet brandit un feuillet manuscrit jauni.) : la fiche de spoliation de ma grand-tante, qui vivait à Douai, dans le Nord, département cher à Patrick Kanner.

Ce document concerne la vente de son petit magasin de chapeaux, qui a eu lieu le 24 août 1942. C’était cependant peu de chose à côté de ce qui les attendait le 11 septembre 1942 : la grande rafle des juifs du Nord.

Dans un document du 25 juin 1942 (Mme Nathalie Goulet brandit un courrier tapuscrit dapparence ancienne.), le comptable explique que, n’ayant pas reçu d’instruction de la part de l’autorité allemande, il ne sait pas quoi faire de ces biens. Ce document original, ma mère, qui est aujourd’hui âgée de 93 ans, l’a toujours gardé.

La spoliation des œuvres d’art, c’est ceci. (Mme Nathalie Goulet exhibe un volume de mince épaisseur.)

La spoliation des juifs de France, c’est cela ! (Mme Nathalie Goulet pose la main sur trois épais volumes posés devant elle.)

Si je me permets cet effet d’estrade, madame la ministre, c’est pour dire combien ce texte est important, signifiant, et à quel point il renvoie à des événements douloureux. Tout cela n’a pas grand-chose à voir avec le Bénin !

La spoliation, c’est aussi le renvoi de mon père du lycée Charlemagne, à l’âge de 10 ans…

Je salue le travail de la mission d’étude sur la spoliation des juifs de France, présidée par M. Jean Mattéoli, qui fut président des Charbonnages de France, et que nous avons bien connu à Douai, ainsi que le rapport d’information de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux, qui a été rappelé.

La spoliation a porté, outre sur des œuvres d’art, sur du linge de maison, sur les quelques biens de gens modestes, comme mes grands-parents, qui étaient de simples bouchers et ne possédaient pas grand-chose, mais qui ont tout de même été spoliés de tout, y compris de leur vie.

Par miracle, après la guerre, deux petits chandeliers ont été retrouvés. Comme dans la nouvelle Le Chandelier enterré de Stefan Zweig, ils sont désormais le bien le plus précieux de notre famille. C’est en pensant à eux que j’interviens à la tribune aujourd’hui.

Évidemment, cette loi est indispensable et bienvenue, comme dans l’affaire Altmann qui a inspiré le film La Femme au tableau, sur la restitution des tableaux de Klimt. Je salue, à cet égard, les représentants des familles qui assistent à notre débat depuis les tribunes.

Je veux toutefois consacrer mon temps de parole à toutes les autres personnes spoliées, celles dont on ne parle pas et que l’on a oubliées. Il ne faut pas réduire le sujet de la spoliation aux propriétaires d’œuvres d’art. Les 70 000 juifs de France étaient, dans leur majorité, des femmes et des hommes modestes – tailleurs, marchands ambulants, entre autres. Vous connaissez tous, comme moi, cette histoire douloureuse.

De la même façon que je possède des documents qui sont dans ma famille depuis 1942, je pense que d’autres personnes en France détiennent chez elles des documents analogues.

Madame la ministre, il faudrait que vous puissiez lancer un appel afin que ces documents originaux soient collectés et collationnés, en vue non pas d’une indemnisation, laquelle n’aurait pas beaucoup de sens, mais d’une reconnaissance. Il est important que ces documents soient exposés, par exemple dans un musée, et versés aux archives.

Il est par exemple important de savoir que le 29 août 1942, à l’hôtel des ventes de Douai, situé 7, rue du Gouvernement, a été enregistrée la spoliation, en date du 24 août 1942, de deux pieds de mannequin, pour une valeur de 250 francs de l’époque, d’une petite cuisine, pour 500 francs, qui appartenaient à ma grand-tante Léa Slomoniki.

Madame la ministre, aujourd’hui, vous n’êtes pas seulement la ministre de la culture : vous êtes aussi la ministre de la justice. De cela, vous devez être remerciée. (Applaudissements.)

Mme le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission)

Article 1er

(Non modifié)

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Gustav Klimt intitulé « Rosiers sous les arbres » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée d’Orsay, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit d’Eleonore Stiasny.

Annexe 1 à l’article 1er

Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 1980-195 – Gustav Klimt, Rosiers sous les arbres.

Mme le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, sur l’article.

M. Olivier Paccaud. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 1er prévoit de déroger au « principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France » ; Bernard Fialaire y a fait référence. Ce projet de loi n’est donc pas anodin !

Alors qu’une loi vise le plus souvent à tenter d’améliorer une organisation sociale, à résoudre des problèmes, ce texte a une haute portée mémorielle, morale, civilisationnelle même.

Rappelons que le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, à l’article XVII, que vous connaissez tous : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé… »

Nous le savons tous, la folie nazie et la peste brune se sont nourries de la haine du juif, mais aussi de la jalousie que pouvait susciter cette communauté.

Une restitution, c’est une réparation, mais ce n’est pas une résurrection. Les familles des propriétaires spoliés, qui le furent souvent avant d’être déportés puis exterminés, sont évidemment très attachées à ce qui est mis en œuvre aujourd’hui. Il est certainement bien tard pour y procéder, mais, par ce texte, la République peut non seulement « apaiser » quelques fantômes, mais aussi et surtout rappeler ce que fut le cauchemar national-socialiste dans son totalitarisme diabolique, avec la complicité d’un gouvernement collaborationniste indigne.

Elie Wiesel a écrit que l’oubli était une seconde mort. N’oublions donc jamais jusqu’où l’homme a pu perdre l’âme, en Allemagne, en France, en Europe, de 1933 à 1945.

Comme l’a dit de façon très émouvante Nathalie Goulet, ce texte est un second pas, après celui qui a été franchi par Jacques Chirac en 1995.

M. Olivier Paccaud. Il reste bien d’autres pas à franchir pour que « justice » – les guillemets s’imposent – soit enfin rendue.

Mme le président. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er et de l’annexe 1.

(Larticle 1er et lannexe 1 sont adoptés.)

Article 1er et annexe 1 (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Article 3

Article 2

(Non modifié)

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, douze œuvres provenant de la collection d’Armand Dorville conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du Louvre, du musée d’Orsay et du musée national du château de Compiègne, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour remettre ces œuvres aux ayants droit d’Armand Dorville.

Annexe 2 à l’article 2

1. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29342 – Jean-Louis Forain, Jeune femme debout sur un balcon, contemplant des toits parisiens, aquarelle (vendu en 1942 sous le titre Femme à la terrasse fleurie) ;

2. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29334 – Constantin Guys, Jeune femme et sa duègne, aquarelle ;

3. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29335 – Constantin Guys, Présentation de visiteur, plume et lavis (vendu en 1942 sous le titre La présentation du visiteur) ;

4. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29336 – Constantin Guys, Cavaliers et amazones, plume et aquarelle ;

5. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29337 – Constantin Guys, La loge de lEmpereur, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre La loge de lEmpereur pendant une représentation de Madame Viardot dans « Orphée ») ;

6. Numéro d’inventaire du musée d’Orsay : RF 29338 – Constantin Guys, Une revue aux Invalides, plume et aquarelle, (vendu en 1942 sous le titre Revue aux Invalides par lempereur Napoléon III) ;

7. Numéro d’inventaire du château de Compiègne : C 42.064 – Pierre-Jules Mène, Lamazone présumée être Sa Majesté limpératrice Eugénie, cire originale ;

8. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29339 – Henry Bonaventure Monnier, Portraits de Joseph Prudhomme et de Henry Monnier, aquarelle ;

9. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29340 – Henry Bonaventure Monnier, Les trois matrones, aquarelle ;

10. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 – Henry Bonaventure Monnier, Les visiteurs, aquarelle ;

11. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29341 bis – Henry Bonaventure Monnier, Une soirée chez Madame X, plume gouachée ;

12. Numéro d’inventaire du musée du Louvre : RF 29333 – Camille Roqueplan, La diligence en danger, aquarelle.

Mme le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission de recherche et de restitution de biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, dirigée par M. David Zivie, dont je salue le travail ainsi que celui tout à fait exceptionnel de ses équipes (M. André Gattolin applaudit.), a de larges attributions. Celles-ci concernent les biens culturels spoliés au cours de cette période, notamment du fait des mesures antisémites, que ces biens aient été spoliés en France ou qu’ils se trouvent sur le territoire national.

Cette mission est chargée, comme son nom l’indique, de faire des recherches. Les dossiers sont ensuite instruits par la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS), dont le périmètre de compétence est beaucoup plus restreint, puisqu’il recouvre les spoliations de biens culturels intervenues du fait de législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, c’est-à-dire en France de 1940 à 1944.

Madame la ministre, il serait important de modifier le décret du 10 septembre 1999 portant création de la CIVS pour élargir ses compétences à l’intégralité du domaine de recherche de la mission dirigée par M. Zivie – ce serait logique. Cette mission a actualisé le travail accompli et entrepris une démarche politique d’extension de la notion de spoliation. Il faudrait donc revoir ce décret, afin de conférer de nouvelles attributions à la CIVS. (Applaudissements.)

Mme le président. La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 vise non à restituer, mais à remettre aux ayants droit d’Armand Dorville douze œuvres achetées par l’État au cours d’une vente aux enchères organisée à Nice, en 1942, par sa famille pour disperser une partie de cette collection après son décès.

Cet article traduit donc une recommandation du 17 mai 2021 de la CIVS, laquelle a préconisé que les œuvres soient rendues aux ayants droit pour des motifs d’équité.

L’histoire de cette instance a été longuement rappelée. À la suite du discours de 1995 du Président Chirac, la CIVS a été créée en 1999, ce qui était l’une des recommandations de la mission Mattéoli. Le rapport d’information de 2013 de notre ancienne collègue Corinne Bouchoux a, par ailleurs, été évoqué à juste titre.

Je souhaite également citer le rapport d’information de juin 2018 que j’ai rédigé au nom de la commission des finances du Sénat, intitulé La commission dindemnisation des victimes de spoliations antisémites : vingt ans après, redonner un élan à la politique de réparation.

Ce rapport d’information comporte une trentaine de recommandations, notamment la recommandation n° 13 : « replacer les restitutions au cœur de la réparation des spoliations d’objets d’art et de culture ». Cette recommandation s’inscrit aussi dans le cadre de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », comme l’ont rappelé plusieurs orateurs.

Je tiens à saluer le travail de Mme la rapporteure et de nos collègues de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur ce sujet très sensible, qui s’inscrit véritablement dans une politique de mémoire. Nous savons que la tâche est immense et que le volet humain doit prévaloir.

Mme le président. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’annexe 2.

(Larticle 2 et lannexe 2 sont adoptés.)

Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Article 4

Article 3

(Non modifié)

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public inscrit à l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Maurice Utrillo intitulé « Carrefour à Sannois » et conservé dans les collections de la commune de Sannois placées sous la garde du musée Utrillo-Valadon de Sannois, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de Georges Bernheim.

Annexe 3 à l’article 3

Numéro d’inventaire du musée Utrillo-Valadon de Sannois : FUV/HT/1936/MU/A/2004/S-MUV – Maurice Utrillo, Carrefour à Sannois.

Mme le président. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 3 et de l’annexe 3.

(Larticle 3 et lannexe 3 sont adoptés.)

Article 3
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Explications de vote sur l'ensemble (début)

Article 4

(Non modifié)

Par dérogation au principe d’inaliénabilité des biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date de publication de la présente loi, le tableau de Marc Chagall intitulé « Le Père » et conservé dans les collections nationales placées sous la garde du Musée national d’art moderne-Centre de création industrielle, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.

Annexe 4 à l’article 4

Numéro d’inventaire du musée national d’art moderne : AM 1988-55 – Marc Chagall, Le Père.

Mme le président. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 4 et de l’annexe 4.

(Larticle 4 et lannexe 4 sont adoptés.)

Vote sur l’ensemble

Article 4
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Explications de vote sur l'ensemble (fin)

Mme le président. Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à reprendre la parole, car j’étais un peu émue à la tribune.

Madame la ministre, la France a la chance et le privilège de présider le Conseil de l’Union européenne. Il est extrêmement important que le travail accompli aujourd’hui par le Sénat soit diffusé dans l’ensemble des États membres et que nous menions ce combat à l’échelon européen, car nous sommes en avance sur ce sujet.

Il faut bien évidemment procéder à la restitution des œuvres d’art, mais vous aurez compris que mon propos ne se situait pas du tout sur ce registre.

Je le répète, aujourd’hui, vous n’êtes pas seulement ministre de la culture, vous êtes ministre de la justice !

Mme le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites.

(Le projet de loi est adopté définitivement.) – (Applaudissements nourris.)

Mme le président. Je salue cette unanimité, qui suscite une grande émotion !

La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Béatrice Gosselin, rapporteure. Je me réjouis que ce projet de loi soit adopté par la Haute Assemblée, comme il l’a été par l’Assemblée nationale. Il permettra aux ayants droit de retrouver les œuvres spoliées à leurs parents. C’est un geste important de réparation et de mémoire envers les victimes de la barbarie nazie.

Pour l’État français, pour le ministère de la culture, pour les musées nationaux et territoriaux, pour le peuple français tout entier, ce texte correspond à un moment important, à un temps de l’Histoire apaisée où s’accomplit l’œuvre de justice et d’humanité.

Je tiens à remercier Mme la ministre, Mme la présidente de séance, Mme Laure Darcos, qui a accepté de remplacer Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et tous mes collègues membres de cette commission, ainsi que toutes les personnes auditionnées : M. Zivie, les avocats représentant les familles des ayants droit, les conservateurs et personnels des musées. (Applaudissements.)

Mme Nathalie Goulet. Et tous les autres !

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
 

10

Ordre du jour

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 16 février 2022 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente et le soir :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (texte de la commission n° 425, 2021-2022) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte (texte de la commission n° 426, 2021-2022) ;

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 477, 2021-2022) ;

Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’avortement (texte n° 481, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)

 

nomination dun membre dune commission

Le groupe Union Centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Daphné Ract-Madoux est proclamée membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Olivier Léonhardt, décédé.

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : Mmes Catherine Di Folco, Marie Mercier, MM. François Bonhomme, Loïc Hervé, Hussein Bourgi, Jérôme Durain et Mme Nadège Havet ;

Suppléants : Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Brigitte Lherbier, Françoise Dumont, Dominique Vérien, Laurence Harribey, M. Henri Cabanel et Mme Cécile Cukierman.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER