Accès article par article
- Article liminaire
- Article 1er
- Approbation des tableaux d'équilibre des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale (Robss) et du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
- Article 2
- Article 3
- Approbation du rapport annexé sur les excédents ou déficits de l'exercice 2024 et le tableau patrimonial (annexe)