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Proposition de loi
d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Première lecture - 30 octobre 2007

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Article 1er	Renforcement de la péréquation

Article 2	Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation