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Proposition de loi
tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Deuxième lecture - 28 juin 2011

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Article 2

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. L. 146-4-3 (nouveau) du code de l'action sociale et des familles, art. 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Accès des personnels des MDPH aux formations dispensées par le centre national de la fonction publique territoriale

Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. L. 146-4 et L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place d'une convention triennale d'objectifs et de moyens

Article 6 (Texte non modifié par la commission)art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique

Article 7

Article 8

Article additionnel après l'article 8

Article 8 ter

Article 10 (Texte non modifié par la commission)art. L. 143-1, L. 143-1-1 (nouveau), L. 143-2, L. 143-3, L. 143-9-1 (nouveau), L. 143-10 et L. 143-11 (nouveau) du code de la sécurité sociale, art. L. 241-9 du code de l'action sociale et des familles - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 5211-5 (nouveau) du code du travail - Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés

Article 11

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 323-8-6-1 du code du travail - Elargissement des compétences du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Article 12

Article 12 bis A

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission)art. L. 5213-13 et L. 5213-19 du code du travail - Modification des critères de versement de la subvention spécifique et de l'aide au poste aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile

Article 12 ter

Article 12 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 5212-10 du code du travail - Surcontribution des entreprises dites « à quota zéro »

Article 14 ter A (Texte non modifié par la commission)art. L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Définition des conditions de mise en oeuvre des exigences d'accessibilité pour les logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière

Article 14 quater

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 8 juillet 2011.