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Proposition de loi
visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Première lecture - 15 septembre 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Article additionnel avant l'article 1er

Article 1er	art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes

Article 1er bis

Article additionnel avant l'article 2

Article 2	art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales

Article additionnel avant l’article 3

Article 3	art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale

Article 4	art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active

Article 4 bis

Article 5

Article additionnel après l'article 5

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