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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2487 de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 avril 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2593 de M. Éric CIOTTI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 juin 2010
- Texte de la commission n° 2593 déposé le 11 juin 2010
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Séance publique
- Texte n° 503 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 586 (2009-2010) transmis au Sénat le 29 juin 2010
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 662 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE, déposé le 12 juillet 2010
- Texte de la commission n° 663 (2009-2010) déposé le 12 juillet 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 663 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 septembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 162 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 15 septembre 2010
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Loi promulguée
- Loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 2010-1127 du 28 septembre 2010), parue au JO n° 226 du 29 septembre 2010
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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