Proposition de loi
visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 15 septembre 2010
DISCUSSION GENERALE
- Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise FÉRAT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
son intervention. (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Maryvonne BLONDIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
son intervention. (texte intégral du JO) - Jean-Louis LORRAIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique DE LEGGE :
son intervention. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
son intervention. (texte intégral du JO) - Christian DEMUYNCK :
son intervention. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
son intervention. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
son intervention. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Exception d'irrecevabilité
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
sa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Yannick BODIN :
soutient la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article 1er
- Ivan RENAR :
soutient l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO)
Article 1er
(art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)- Bernadette BOURZAI :
parole sur l'article. (texte intégral du JO) - Françoise CARTRON :
son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 10 de Mme Françoise Cartron, et n° 4 et 15 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de Mme Françoise Cartron, et n° 4 et 15 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Marie-Agnès LABARRE :
soutient les amendements de Mme Brigitte Gonthier-Maurin n° 4 ; rejeté ; et n° 15 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
votera l'amendement n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
votera contre cet article. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 2
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son amendement n° 5 : abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur L'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
soutient l'amendement n° 11 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l’article 3
- Ivan RENAR :
soutient l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)- Ivan RENAR :
soutient l'amendement n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
soutient l'amendement n° 12 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)- Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
soutient l'amendement n° 13 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
votera les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
intervient sur son amendement n° 13. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
favorable à l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Françoise CARTRON :
votera contre ce texte. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
défavorable à ce texte. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
son intervention. (texte intégral du JO)