- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
sa motion n° 2 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
position de la commission sur la motion n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 2 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
- Yannick BODIN :
soutient la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO) - Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture :
position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de Mme Françoise Cartron tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
- Ivan RENAR :
soutient l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO)
(
art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son amendement n° 5 : abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur L'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO)
(
art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)
- Brigitte GONTHIER-MAURIN :
son amendement n° 6 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claudine LEPAGE :
soutient l'amendement n° 11 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 6 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 11 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)
- Ivan RENAR :
soutient l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO)
(
art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)
- Ivan RENAR :
soutient l'amendement n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
soutient l'amendement n° 12 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 12 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO)
(
art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)
- Marie-Agnès LABARRE :
soutient l'amendement n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
soutient l'amendement n° 13 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Marie-Christine BLANDIN :
votera les amendements n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et n° 13 de Mme Françoise Cartron. (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
intervient sur son amendement n° 13. (texte intégral du JO)
- Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Claude CARLE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO) - Luc CHATEL, ministre :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO) - Yannick BODIN :
favorable à l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)
