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Proposition de loi
visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 15 septembre 2010


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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er

  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du système de traitement automatisé de données nominatives concernant les mineurs soumis à l'obligation scolaire). (texte intégral du JO)

Article 1er

(art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes)

Article additionnel avant l'article 2

  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    son amendement n° 5 : abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur L'amendement n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (abrogation de la possibilité de suspendre les aides sociales versées aux familles en faveur des enfants). (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 552-3-1 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension du versement des allocations familiales)

Article additionnel avant l’article 3

  • Ivan RENAR :
    soutient l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suppression du contrat de responsabilité parentale). (texte intégral du JO)

Article 3

(art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)

Article 4

(art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active)

Article additionnel après l'article 5

  • Roland COURTEAU :
    soutient l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude CARLE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)
  • Luc CHATEL, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    favorable à l'amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron (rapport gouvernemental sur l'orientation scolaire et professionnelle des élèves). (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE