Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Sommaire de la discussion

Nouvelle lecture - 7 juillet 2015

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Article 1er: Organisation d'une seconde révision des listes électorales pour l'année 2015
Article 2 (supprimé): Compétence du pouvoir réglementaire pour préciser les conditions de mise en oeuvre de la révision exceptionnelle des listes
Intitulé de la proposition de loi