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Proposition de loi
en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Première lecture - 9 décembre 2015

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1erart. L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime - Intégration obligatoire des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats en agriculture

Article additionnel après l’article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2Négociations agricoles annuelles

Articles additionnels après l'article 2

Article 3art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers

Article 4 (Texte non modifié par la commission)art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole

Article 5 (Texte non modifié par la commission)art. L. 221-8 [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un livret vert

Article additionnel après l'article 5

Article 6art. 72 D, 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Extension de la déduction pour investissement aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas

Article 6 bis (nouveau)art. L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'assurance contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs

Article 6 ter (nouveau)

Article 7

Article 8art. L. 515-27-1 [nouveau] du code de l'environnement - Alignement des seuils d'autorisation des installations classées d'élevage sur les seuils européens

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 bis (nouveau)art. L. 122-3 du code de l'environnement - Expérimentation de l'alignement des normes nationales en matière d'études d'impact sur les normes européennes pour les installations d'élevage

Article 9art. L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole

Article 9 bis (nouveau)art. 244 quater C du code général des impôts - Application du crédit d'impôt compétitivité emploi

Article 10

Article 11

Article additionnel après l'article 11

Article 12

Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. 278 du code général des impôts, art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Gage

La discussion doit se poursuivre lors de la séance suivante 10 décembre 2015.