Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement

Première lecture - 22 février 2017

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.