Accès article par article
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendemant 4
- Pension minimale des conjoints collaborateurs non salariés agricoles - Revalorisation
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement 5
- Assurés reconnus inaptes au travail - Points gratuits de retraite complémentaire
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »
- Article 1er (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »
- Article 1er bis
- Article 2 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime et art. 235 ter ZD du code général des impôts - Création d'une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Élargissement de l'accès à la garantie « 75 % du Smic » outre-mer
- Article 4
- Article 5
- Intitulé de la proposition de loi