Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité

Sommaire de la discussion

Première lecture - 13 décembre 2017

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité
Article 2: Création des agents de police de proximité, sous-catégorie des agents actifs de la police nationale
Article 3: Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur