Retour

Proposition de loi
améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Première lecture - 18 février 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er (Texte non modifié par la commission)	Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16	Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale - Travail non rémunéré (TNR) - Affiliation

Article 1er bis	Renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale

Article 1er ter (nouveau)

Article 2	Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)	Simplification de la procédure d'exécution des TIG

Article 2 ter A (nouveau)	Coordination avec le sursis probatoire

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission)	Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II

Article 3

Article 3 bis

Article 4	Diverses modifications du code de procédure pénale

Article 5

Proposition de loi
améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat

Proposition de loi
améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale