Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Sommaire de la discussion

Première lecture - 8 juin 2021

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Rééquilibrage de la concurrence
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6: Livres audios - Prix unique - Inclusion
Article 2: Possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes
Article 3
Article 4: Saisine du Médiateur du livre
Article 5
Article 6: Gage
Intitulé de la proposition de loi