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Séance du 8 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chère Laure Darcos, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la tradition des textes importants visant à protéger la filière du livre et ses acteurs, et à l’adapter au monde contemporain, à commencer par la loi Lang dont on fête cette année le quarantième anniversaire. Après cette première loi, d’autres ajustements législatifs importants ont suivi, en 2011, puis en 2014, accompagnés de la mise en place de plusieurs mesures de soutien.

La société a néanmoins radicalement évolué sous l’effet de la révolution numérique et avec elle, bien sûr, l’économie, notamment celle du livre. C’est dans cette perspective de modernisation que la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de vente à distance des livres a été votée à l’unanimité. Rappelons-le, l’objectif était de lutter contre les pratiques des opérateurs en ligne qui proposaient, en plus de la remise de 5 % autorisée sur le prix du livre, la gratuité des frais de port. Cette pratique, clairement déloyale à l’égard des librairies traditionnelles, mettait en péril à terme la viabilité de celles-ci.

En somme, la main du législateur n’a jamais tremblé lorsqu’il s’est agi de porter secours à une filière aussi menacée que vitale pour notre rayonnement culturel et nos territoires.

Aujourd’hui, mes chers collègues, dans un contexte sanitaire et économique encore tendu, et face à l’appétit toujours croissant des grandes plateformes, il s’avère de nouveau urgent de nous pencher sur la situation des librairies et des artistes-auteurs, qui n’ont connu aucune réforme structurelle depuis maintenant dix ans.

C’est dans cet esprit – protéger et consolider l’ancrage de nos librairies, accroître le soutien apporté à nos auteurs – que nous examinons la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos, dont je tiens à saluer amicalement l’engagement constant et combatif pour la filière du livre. Il y va, avec cette proposition de loi, de trois enjeux majeurs.

Le premier est celui du soutien économique apporté à nos librairies et de la lutte contre les inégalités concurrentielles qu’elles subissent du fait des grandes plateformes, et tout particulièrement d’Amazon.

Le deuxième a trait à un meilleur équilibre de la relation contractuelle qui unit artistes-auteurs et éditeurs.

Le troisième enjeu porte sur l’adaptation de notre droit en matière de collecte des œuvres numériques sur internet.

Cette proposition de loi prévoit en outre des mesures fortes pour assurer la pérennité de nos librairies.

Durant la crise sanitaire, chacun a pu mesurer l’importance que les Françaises et les Français attachent à leurs librairies, ces commerces de proximité permettant d’accéder au savoir et à l’émancipation – nous nous souvenons tous du tollé provoqué lorsqu’ils furent déclarés « non essentiels ».

Mais ce secteur, peut-être plus qu’un autre, a été soumis à rude épreuve par l’avènement du numérique. Pour rappel, en volume comme en valeur, Amazon, la Fnac et France Loisirs représentent environ les trois quarts des achats en ligne, tous réseaux confondus. La part de marché d’Amazon représenterait environ la moitié de ce total, soit 10 % du marché du livre en France.

C’est face à ce type de « mastodontes » que nos librairies indépendantes doivent lutter, et c’est pour leur donner les moyens d’affronter cette concurrence que l’article 1er de cette proposition de loi a été rédigé. En effet, en l’état, Amazon profite de sa surface mondiale et des marges financières qu’elle dégage dans d’autres secteurs pour offrir des frais de livraison proches de zéro, allant, de fait, à l’encontre du principe de concurrence loyale, car il est évident que nos libraires ne peuvent suivre.

À ce coût économique s’ajoutent également un coût social et un coût environnemental. Nous savons pertinemment que le système de livraison d’Amazon repose sur un approvisionnement continu des dépôts, assuré par une rotation permanente de routiers.

Par ailleurs, notre chambre est aussi celle des territoires, et en tant que membres de la représentation nationale, nous devons veiller à ce que nos décisions ne participent pas à creuser les inégalités. Certains estiment que l’article 1er serait de nature à isoler nos territoires ruraux et à créer une inflation du prix du livre ; qu’en est-il ?

Pour ce qui est des territoires, selon des données tirées du panel Kantar sur le marché du livre neuf imprimé pour 2019, nous constatons que les clients établis dans des communes de moins de 2 000 habitants n’ont réalisé que 12 % de leurs achats en valeur sur Amazon. En revanche, 20 % des sommes dépensées par nos concitoyens ruraux l’ont été en librairie, et autant dans les espaces culturels Leclerc.

En outre, si 23 % des sommes dépensées sur Amazon proviennent de clients établis en zone rurale, cette proportion est toutefois moindre que celle attribuable aux clients urbains des différentes agglomérations de notre pays. Il est ainsi faux d’affirmer que les espaces ruraux seraient pénalisés par l’adoption de cet article 1er.

Concernant le risque d’inflation du prix du livre, là aussi, il convient de garder raison. En effet, depuis les années 2000, on observe une baisse quasi ininterrompue du prix relatif du livre. Il faut aussi, en la matière, mettre en exergue le rôle stabilisateur joué par la loi Lang, qui constitue un amortisseur.

Le vote de l’article 1er sera un acte fort en faveur de l’équité, de la préservation de l’environnement, de la défense de la diversité culturelle et littéraire, et surtout du soutien aux librairies indépendantes qui maillent l’ensemble de nos territoires. Le Sénat s’honorera à voter cet article.

L’autre grande mesure de soutien à nos libraires proposée ici trouve son fondement dans l’article 2 : il ouvre aux collectivités la faculté d’accorder une subvention aux librairies indépendantes dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires.

Ce dispositif est calqué sur celui qui fut créé en 1993 par notre collègue Jean-Pierre Sueur et qui visait, de la même façon, à subventionner partiellement les cinémas indépendants afin de maintenir un maillage cinématographique du territoire au niveau local.

Le deuxième axe de cette proposition de loi a pour objet d’assurer un meilleur équilibre dans la relation contractuelle qui unit artistes-auteurs et éditeurs, cette relation s’établissant encore trop souvent au détriment des premiers.

Le rapport Racine, intitulé « L’auteur et l’acte de création », avait d’ailleurs parfaitement identifié ces problèmes : « La relation qui lie l’artiste-auteur aux acteurs de l’aval (éditeurs, diffuseurs, producteurs) apparaît profondément déséquilibrée, ce qui conduit, le concernant, à mettre en cause dans de nombreux cas l’idée même de liberté contractuelle. »

Pensant qu’une publication de son œuvre est toujours souhaitable, y compris à des conditions déraisonnables pour lui, l’auteur estime parfois qu’il n’a pas d’autre choix que d’accepter les termes du contrat. Le rapport précité insiste sur la nécessité, pour pallier cet écueil, d’une « transparence systématique et régulière de la part des cessionnaires de leurs droits envers les auteurs ».

Ainsi, en vue d’une telle transparence, l’article 3 de la proposition de loi propose la reddition systématique et complète des comptes en cas de cessation d’activité par l’éditeur. Cette mesure permettra en effet à l’auteur de mieux appréhender les dynamiques économiques entourant la vente de ses livres et, dans une certaine mesure, de se projeter financièrement dans l’avenir, mais il ne s’agit que d’un premier pas qu’il nous faudra sans doute amplifier, en tout cas compléter.

Le troisième axe est celui de l’adaptation de notre droit en matière de collecte des œuvres numériques sur internet.

Comme explicité dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, le développement du numérique est allé de pair avec une multiplication des œuvres numériques ; or une part de plus en plus importante de ces œuvres se révèle difficile à collecter dans le cadre du dépôt légal numérique, celles-ci étant publiées dans des espaces privés.

L’article 5 a donc pour objet de doter les responsables de ces opérations de collecte de moyens juridiques adaptés qui leur permettront de continuer à remplir correctement leur mission. Là encore, nous sommes tout à fait favorables à l’objectif recherché, à savoir sauvegarder pour les générations futures un exemplaire de chaque élément de la production éditoriale française, qu’il soit de nature écrite, graphique, sonore, cinématographique ou audiovisuelle – nous y sommes d’autant plus favorables, bien sûr, que ladite production élargit nos imaginaires.

Je pourrais égrener beaucoup d’autres mesures très substantielles de cette proposition de loi mais, pour conclure, j’aimerais insister sur le rôle essentiel qu’a eu le livre pendant les périodes de confinement. Le livre s’est rappelé à notre bon souvenir en tant qu’objet à part entière dans et pour notre imaginaire, capable de nous transporter dans d’innombrables lieux, dans de multiples univers, capable aussi de nous faire vivre et ressentir toute la palette des émotions, capable de nous instruire, de nous faire penser et de nous élever. Sa défense n’est plus à faire ; mais de cette loi, il avait besoin.

Vous l’aurez compris, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera sans réserve et avec enthousiasme cette proposition de loi. Nous ne pouvons que saluer le travail législatif précis et de très grande qualité de notre collègue Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains. – Mme Monique de Marco applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Béatrice Gosselin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux en premier lieu remercier Laure Darcos, auteure de cette proposition de loi, et Céline Boulay-Espéronnier, notre rapporteure, pour cette belle initiative de défense du livre et des librairies. Ces dernières sont des lieux essentiels du développement de l’offre culturelle. Elles sont 3 300 à mailler les territoires de nos villes, grandes ou petites, lieux de découverte, pour tout public, de la littérature et de la culture.

Cependant, elles sont aussi des commerces qui rencontrent de grandes difficultés financières et sont parfois contraints de disparaître. En effet, les libraires bénéficient d’une faible marge sur la vente des livres et doivent prendre en charge le loyer et les charges salariales de leurs employés, comme c’est le cas pour toute activité commerciale.

Ces professionnels doivent en outre faire face à une concurrence très sévère de la part des plateformes, principalement d’Amazon, qui achemine gratuitement ou presque les documents achetés au domicile de leurs clients. Le coût réel du port est bien évidemment plus élevé, de 4 à 6 euros pour un colis de 500 grammes ; mais ces chaînes de distribution, ayant conclu un accord avec La Poste et participant à l’acheminement, profitent d’un tarif préférentiel.

Les plateformes du e-commerce préfèrent être déficitaires sur les frais d’expédition et traitent le livre comme un produit d’appel pour proposer à la vente d’autres articles aux marges beaucoup plus lucratives.

Bien que le 10 août 1981, la loi Lang ait imposé le tarif unique, et bien qu’en 2014 la Fnac se soit vue interdire le rabais de 5 % sur la vente à distance de livres, les libraires subissent toujours une concurrence déloyale des chaînes de distribution : ne pouvant prendre en charge les frais de port, ils les facturent, ce qui augmente le prix du produit pour le consommateur.

Dans cette proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre, il est proposé de fixer par arrêté un tarif identique, fondé sur le poids, pour tout acheminement de livre, quel que soit l’expéditeur. À quinze jours de l’étude du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, n’est-il pas important que le consommateur prenne conscience de l’émission de CO2 causée par le transport d’une marchandise sur des centaines de kilomètres, et participe financièrement ?

D’aucuns rétorqueraient que le e-commerce permet aux habitants de territoires dépourvus de librairies de se procurer des livres. Or auditions et enquêtes montrent que le choix des plateformes, loin de répondre à une absence commerciale locale, est davantage le fait d’utilisateurs urbains socialement plutôt aisés.

L’affichage du prix du livre doit aussi préciser très clairement s’il s’agit de livres neufs ou de livres d’occasion. Parfois, sur les sites ou applications pour smartphones, le peu de clarté des tarifs incite à penser que le livre est neuf et vendu à un prix préférentiel, alors qu’il s’agit en réalité d’un volume d’occasion.

Pour corriger toute initiative des distributeurs qui ne serait pas conforme à la loi, notre rapporteure proposera, à l’article 1er, de supprimer la procédure de contrôle inemployée par le ministère de la culture pour s’en remettre à l’efficacité des organisations professionnelles et du médiateur du livre.

Ce dispositif légal de rééquilibrage de la concurrence pourrait être complété par la mutualisation et la modernisation des réseaux de librairies indépendantes. Le plan de relance de 12 millions d’euros pourrait venir au soutien financier de cette restructuration.

Sur le plan local, l’article 2 prévoit d’instaurer un dispositif fiscal permettant aux communes et communautés de communes d’attribuer des subventions aux librairies indépendantes, labellisées ou non, pour permettre le maintien d’une offre culturelle de proximité et de qualité dans nos territoires.

Le monde du livre se caractérise par la diversité de ses acteurs, la fragilité de la filière et l’interdépendance de ses maillons : auteurs, éditeurs, libraires indépendants ou en réseau.

Si la crise sanitaire a accéléré la fragilisation des libraires, elle a mis également en lumière la difficulté des auteurs. Le conseil permanent des écrivains réclamait la mise en place d’un outil de suivi des ventes en sortie de caisse, destiné à apporter aux auteurs une information régulière et précise quant aux ventes de leurs ouvrages. Les auteurs seront associés à la mise en place de ce dispositif dit « Booktracking », malheureusement retardé à cause de la crise sanitaire. L’article 3 de la proposition de loi conforte cette demande en prévoyant un suivi de l’état des comptes et du stock de l’éditeur lorsque la cessation d’activité est prononcée.

Quant à l’article 5, il réforme la partie du code du patrimoine qui concerne le dépôt légal. Celui-ci, fondé en 1537, fait entrer dans les collections nationales un exemplaire de toute production éditoriale française, écrite, graphique, sonore, cinématographique, audiovisuelle, sous sa forme visuelle ou numérique. Mais certaines collections automatisées de sites web sont inaccessibles, car payantes ou protégées. Ce texte propose de créer des moyens techniques et juridiques permettant de rendre obligatoire le dépôt de tout document, en vue d’en assurer la conservation et la consultation tout en garantissant la protection des données.

Cette proposition de loi sécurise donc plusieurs aspects de la filière du livre : les droits d’auteur, la profession de libraire face aux géants de la distribution, le dépôt légal de tout document.

Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi. Pendant la crise sans précédent que nous venons de traverser, les échanges, conseils, démarches se faisaient par écran interposé ; nous avons tous souffert, à divers degrés, de l’isolement et du manque de contact avec nos semblables. Ne faut-il pas légiférer pour supprimer la concurrence déloyale subie par ces lieux de rencontres que sont les librairies, qui méritent d’être préservées, et pour favoriser nos libraires en contrepartie des conseils qu’ils prodiguent et du professionnalisme dont ils font preuve ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Yves Bouloux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Yves Bouloux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu’il nous est donné d’examiner aujourd’hui tend à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs.

Le premier confinement a généré une baisse globale de chiffre d’affaires de 90 % pour le secteur de la librairie indépendante. Le taux de rentabilité moyen de ce type de librairie tournant autour de 1 %, les conséquences de cette baisse ont été extrêmement difficiles.

Mais, plus qu’à sauver nos petites librairies, cette proposition de loi vise à protéger notre diversité culturelle. En effet, en 2020, avec la fermeture des librairies, il s’est vendu trois fois moins de références différentes d’ouvrages qu’en 2019.

Les algorithmes des plateformes en ligne et les avis des lecteurs uniformisent nos lectures. Préserver la vente en librairie, c’est préserver la diversité culturelle.

Sur 20 000 points de vente de livres, on compte environ 4 000 librairies indépendantes, qui réalisent encore 40 % du total des ventes. Déjà fortement concurrencées par les grandes surfaces culturelles, ces librairies indépendantes le sont aussi aujourd’hui par la vente en ligne.

D’année en année, les ventes en librairie baissent quand, à l’inverse, celles qui sont effectuées en ligne ne cessent d’augmenter. La vente en ligne représentera bientôt une vente sur cinq. Elle est dominée par les grandes plateformes, Amazon et la Fnac réalisant 80 % des ventes effectuées sous ce mode.

En 1981, la loi Lang a uniformisé le prix du livre. La différence avec internet se fait sur la livraison, qui est rapide et quasi gratuite. Pour rétablir une concurrence équilibrée avec les plateformes, il est proposé à l’article 1er de fixer un tarif plancher de frais d’envoi des livres. La commission des affaires économiques a proposé la suppression de cette disposition, alertant sur les risques d’effets de bord.

Cette hausse de prix va-t-elle conduire les acheteurs à se rendre en librairie ? Va-t-elle permettre aux librairies indépendantes d’accéder au marché de la vente en ligne ? Ou bien va-t-elle simplement permettre aux grandes plateformes de récupérer une partie de leurs frais de livraison ?

Si des inconnues existent, nous n’avons aujourd’hui aucune autre proposition. L’efficacité du dispositif dépendra du tarif minimal fixé et de la capacité des libraires à se fédérer et à communiquer. Ils ont déjà commencé à s’organiser. Le site internet des librairies indépendantes référence pas moins de 20 millions de livres.

L’émergence de l’achat militant et le plan de relance sont engageants.

La proposition de loi tend également à prévoir de réformer le régime des soldes de livres, le contrat d’édition et le dépôt légal numérique. Elle vise à obliger la distinction entre la vente de livres neufs et d’occasion, et améliore la saisine du médiateur du livre. Ces dispositions, qui vont dans le bon sens, font consensus.

Le texte vise enfin à autoriser les collectivités à accorder une subvention aux librairies indépendantes, dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires. Pendant le confinement, les collectivités n’ont pu aider que les seules librairies qu’elles logeaient, en suspendant leurs loyers.

Dans nos territoires ruraux, les librairies indépendantes doivent avoir leur place à côté des espaces culturels des grandes surfaces.

La proposition de loi que nous examinons est une avancée pour la cause du livre, nous nous en réjouissons. Le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit ou presque. Pour ne pas me borner à reprendre, en les condensant, les propos de mes prédécesseurs, je commencerai par un in memoriam. Nous débattons en effet de la préservation des librairies indépendantes, lesquelles ont, je le crois, marqué nos vies.

Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, ce sont elles qui nous ont amenés à la lecture et aux livres. Julien Bargeton en a ainsi cité autant comme autant, et nous connaissons tous son goût pour le livre.

Mais qui a fait référence la librairie Gibert Jeune, qui se trouve à deux pas d’ici et qui est fermée depuis deux mois et demi, alors que nous sommes nombreux à y avoir acheté des livres d’occasion ? J’y ai parfois pris des livres de taupin, mais aussi l’Anthologie de la poésie française de Georges Pompidou…

Pourquoi cette librairie du Quartier latin, où nous allions étudiants acheter des ouvrages d’occasion, a-t-elle fermé ses portes, madame la ministre ? Tout simplement parce que les étudiants, aujourd’hui, n’achètent plus de livres dans les librairies indépendantes ! Les jeunes, ceux vers lesquels nos efforts devraient également tendre, vont maintenant sur internet.

Déjà, à la fin du XXe siècle, on commandait sur Amazon les livres que l’on ne pouvait pas trouver en France, qu’ils soient écrits en anglais ou dans d’autres langues, espagnol ou russe, si l’on aimait la littérature. Peut-être avons-nous, là encore, raté le tournant de l’internet ?

Je ne crois pas qu’il faille aujourd’hui opposer ce qu’il reste des librairies indépendantes à Amazon – n’ayons pas peur de nommer le mal. Rappelons-nous que nous avions eu la même tentation à propos des hypermarchés ou du groupe Fnac, qui faisaient également peser de lourdes menaces sur les librairies indépendantes. Pourtant, nous sommes parvenus à un équilibre en faveur de la lecture.

Quoi qu’il en soit, le vrai problème est de trouver un lectorat supplémentaire. Il s’agit d’un appel pressant, madame la ministre. En effet, même si Jean-Michel Blanquer y est également attentif, c’est là que le bât blesse.

À quoi bon vouloir préserver des librairies s’il s’agit de les transformer en musées ? Non ! Les librairies doivent demeurer des lieux vivants, drainant à elles de nouveaux lecteurs. Or, hélas, aujourd’hui, c’est toujours un peu la même population que l’on trouve dans les librairies indépendantes…

Je remercie donc Laure Darcos de nous permettre d’aborder cette question et d’avancer un certain nombre de propositions. Le débat, évidemment, portera surtout sur l’article 1er, la suite du texte ne posant pas problème. Céline Boulay-Espéronnier est parvenue, avec Laure Darcos et vos services, madame la ministre, à un texte équilibré. Mais tout cela ne suffira pas à résoudre les difficultés entre les différents acteurs.

Il existe bien une solution, mais elle relève de l’article 40 de la Constitution.

M. le président. Il y a peu de chance… (Sourires.)

M. Jérôme Bascher. Elle consiste, de la même manière qu’il existe des accords entre la presse et La Poste, à prévoir des accords entre les librairies et La Poste, comme Patrick Chaize l’a proposé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Ce sera donc pour plus tard… (Rires.)

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi   visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Article additionnel après l’article 1er

Article 1er

I. – La loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi modifiée :

1° La dernière phrase du quatrième alinéa de l’article 1er est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Le service de livraison du livre ne peut pas être offert par le détaillant à titre gratuit. Il doit être facturé dans le respect d’un montant minimum de tarification fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l’économie sur proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Cet arrêté tient compte des tarifs offerts par les opérateurs postaux sur le marché de la vente au détail de livres et de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants. » ;

2° Le même article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les personnes vendant simultanément des livres neufs et des livres d’occasion ainsi que celles qui mettent à la disposition de tiers des infrastructures leur permettant de vendre ces deux types de produits s’assurent que le prix de vente des livres est communiqué en distinguant à tout moment et quel que soit le mode de consultation l’offre de livres neufs et l’offre de livres d’occasion. L’affichage du prix des livres ne doit pas laisser penser au public qu’un livre neuf peut être vendu à un prix différent de celui qui a été fixé par l’éditeur ou l’importateur. Un décret fixe les conditions d’application du présent alinéa. » ;

3° L’article 5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le premier alinéa ne s’applique pas aux éditeurs dans leurs activités de détaillants lorsqu’ils vendent les livres qu’ils éditent. » ;

4° Aux première et seconde phrases de l’article 8-1, au dernier alinéa de l’article 8-3 et à la première phrase de l’article 8-7, les mots : « la culture » sont remplacés par les mots : « l’économie ».

II (nouveau). – Les obligations des détaillants prévues au 1° du I entrent en vigueur six mois après la publication de l’arrêté mentionné au même 1°.

III (nouveau). – Les obligations prévues au 2° du I entrent en vigueur six mois après la publication du décret mentionné au même 2°.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre. Je remercie de nouveau les sénatrices et les sénateurs pour ce débat, et tout spécialement Laure Darcos pour la qualité de son texte.

Effectivement, si nous avons su garder le plus grand réseau de librairies d’Europe, c’est bien parce que l’action de l’État a été constante lors des décennies précédentes. Comme dans d’autres secteurs culturels, il nous faudra passer d’une politique de l’offre à une politique de la demande sur les librairies et le fait de fréquenter les livres. La politique du pass Culture constitue l’une des réponses à la question posée, à savoir la conquête de nouveaux lecteurs.

Il existe finalement, ce débat le montre, un très large consensus, excepté peut-être en ce qui concerne l’article 1er. Je souhaite donc répondre très précisément à certaines interrogations, comme m’y a invitée Mme la rapporteure pour avis Martine Berthet.

Première question : cette mesure va-t-elle renchérir le prix du livre ?

Ce ne sera pas le cas. Il s’agit d’imposer aux acteurs qui expédient des livres de facturer au client un minimum réglementaire en contrepartie de la livraison. L’idée est de donner une valeur à ce service, qui n’est pas anodin. Or, aujourd’hui, il n’y a qu’un acteur qui pratique la quasi-gratuité systématique pour cette prestation. Par conséquent, la mesure ne va pas renchérir le prix du livre, elle contraindra simplement cet acteur à faire payer le service de livraison, comme le font tous ses concurrents.

Deuxième argument utilisé lors de ces échanges : cette mesure va pénaliser les Français vivant dans des zones éloignées de toute librairie.

On estime aujourd’hui qu’il existe 3 300 librairies en France. Mais il y a plusieurs dizaines de milliers de points de vente du livre, que cela soit à titre principal ou non. Beaucoup de Français achètent leurs livres dans des maisons de la presse, dans des grandes surfaces culturelles ou encore aux rayons livres des grandes surfaces alimentaires.

Les panels de consommateurs le montrent, nos concitoyens qui sont dans cette situation géographique préfèrent acheter très largement leurs livres dans les grandes surfaces. Ils ne dépendent pas de la vente en ligne. L’achat de livres en ligne est une pratique qui s’est surtout développée chez les habitants des grandes villes, en particulier chez ceux qui appartiennent à des catégories socioprofessionnelles favorisées.

Troisième argument qui est utilisé : cette mesure serait inefficace puisqu’elle ne changera rien pour les petites librairies qui ne pratiquent pas la vente à distance.

La régulation de la loi Lang n’a pas pour objectif de soutenir les petites librairies, mais elle vise à préserver la plus grande diversité possible dans tous les canaux de vente au détail. La vente en ligne est donc un canal au sein duquel il est primordial de préserver la plus grande diversité.

Or, dans ce domaine, on observe qu’un acteur gagne très rapidement des parts de marché. Cette croissance n’est pas due à des performances logistiques : ses délais de livraison standard sont les mêmes que ceux de tous ses concurrents. Elle n’est pas non plus due à la richesse de son assortiment : tous les détaillants en ligne peuvent proposer à la vente l’intégralité du catalogue disponible. Elle est donc principalement due à une violente concurrence sur les tarifs de livraison. Cette concurrence est telle qu’aujourd’hui cet opérateur dominant propose systématiquement la quasi-gratuité pour cette prestation alors qu’aucun autre opérateur ne le fait.

Nous sommes exactement dans la même situation que celle que connaissaient les commerçants de livres il y a quarante ans, avant que ne soit votée la loi relative au prix du livre. Une concentration est à l’œuvre et la diversité est en danger. Il faut donc interdire cette concurrence par les prix.

Tous les autres détaillants bénéficieront de cette mesure. D’abord, ceux qui se sont engagés dans la vente en ligne et qui souffrent aujourd’hui grandement d’une concurrence tarifaire sur laquelle ils ne peuvent s’aligner. Ensuite, ceux qui ne sont pas encore sur ce canal et qui voudraient s’y implanter. La situation actuelle dissuade bon nombre de libraires de s’engager sur ce terrain parce que le jeu leur paraît perdu d’avance.

À cet égard, je suis très étonnée d’entendre l’argument selon lequel cette régulation pourrait constituer une barrière pour les nouveaux entrants qui voudraient conquérir le marché avec des tarifs très bas. Aucun nouvel entrant n’aura les capacités financières de concurrencer durablement l’entreprise actuellement dominante en proposant une offre déficitaire. Cet argument me semble théorique.

Cette régulation pourrait aussi bénéficier aux boutiques. La tarification, même si elle n’est pas très élevée, pourra inciter les lecteurs à aller retirer leur commande en magasin, voire à la passer chez le détaillant le plus proche. Ces déplacements sont propices aux achats d’impulsion et donc à la diversité de la création.

Quatrième argument entendu : cette mesure réduirait les pratiques de lecture et nuirait au marché du livre.

L’érosion de ces pratiques a des causes beaucoup plus profondes et complexes à traiter que la question du prix du livre.

Le livre est un bien culturel très accessible dans notre pays, et il l’est de plus en plus. Entre 2000 et 2020, l’indice général des prix (IGP) a progressé de 33 % alors que l’indice du prix des livres n’augmentait que de 22 %.

Le livre est donc devenu, en valeur relative, de moins en moins cher. Durant la même période, les pratiques de lecture ont continué de s’éroder, comme le montrent les statistiques sur les pratiques culturelles produites par mon ministère.

Cette évolution est due à la fois à des tendances de fond de la société française et aussi, plus récemment, à la démultiplication des écrans dans notre vie quotidienne. La question des frais de livraison à domicile des livres dont nous débattons aujourd’hui est dérisoire devant de telles forces qui sont à l’œuvre.

J’entends l’argument selon lequel cette mesure améliorera la marge du principal opérateur au détriment des lecteurs. On ne peut pas le nier, lorsqu’on interdit à un opérateur économique d’user de pratiques tarifaires jugées exagérément basses, on préserve sa rentabilité malgré lui. Mais, c’est une chose bien connue, cet opérateur a comme stratégie de sacrifier sa rentabilité pour conquérir le marché par des politiques de prix agressives. Il compense ses pertes en offrant d’autres services, ce qui revient à faire du livre un produit d’appel. La régulation dont nous parlons aujourd’hui contrarie directement cette stratégie.

Quant à savoir si cette tarification minimale est véritablement une pénalité infligée aux lecteurs, cela se discute. Cette gratuité artificielle de la livraison à domicile, en permettant la concentration, porte directement atteinte à la diversité de la création éditoriale.

Pour que le lecteur d’aujourd’hui puisse continuer demain à bénéficier d’une offre de livres stimulante et renouvelée, il faut à tout prix préserver la diversité des acteurs de la vente au détail.

Par ailleurs, la quasi-gratuité permet également le développement de pratiques de consommation totalement délétères pour l’environnement. Comme la livraison est quasi gratuite, quel que soit le poids du colis ou sa valeur, on peut tout à fait, par confort, fragmenter ses commandes à mesure que l’idée nous prend d’acheter tel ou tel livre : il s’ensuit ensuite une démultiplication des emballages et des livraisons, avec toutes les conséquences néfastes que cela engendre.

Enfin, vous me demandez à juste titre quelles sont les intentions du Gouvernement pour fixer le tarif minimum. Si vous votez cette régulation, l’arrêté sera pris conjointement avec mon collègue ministre de l’économie. À ce stade, je me contenterai de partager avec vous certaines réflexions.

Il s’agit à la fois de permettre à un nombre significatif de libraires d’exercer une activité de vente à distance dans des conditions qui ne soient pas déficitaires, mais aussi de ne pas créer de rentes de situation ou de pertes pour le marché du livre par un tarif trop élevé.

La marge commerciale tirée par les détaillants de la vente de livres est relativement homogène, elle est proportionnelle au nombre de livres vendus, et donc au poids du colis. Si l’objectif est que l’opération ne soit pas déficitaire, alors il faut que la marge du détaillant puisse absorber la différence entre le tarif minimum que nous allons fixer et le coût réel que le détaillant devra supporter auprès de son prestataire d’expédition.

Par exemple, si je me fais livrer de nombreux livres dans le même paquet, la marge qu’en tire mon libraire lui permet de m’offrir la livraison à domicile sans que cette opération soit déficitaire pour lui. Nous n’aurons donc aucun intérêt à fixer des tarifs minimaux élevés pour les commandes importantes. C’est pour les colis plus léger que le Gouvernement devra interdire la gratuité, mais en plaçant toujours le tarif minimum à un niveau modéré afin d’empêcher les situations de rente ou d’éviter que des clients renoncent à l’achat.

C’est ce travail de précision que nous attendrons de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). C’est en se basant sur son avis que le Gouvernement pourra arrêter la grille tarifaire.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je pense avoir répondu complètement à votre légitime questionnement. (M. Julien Bargeton applaudit.)