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Séance du 8 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le livre est un objet à part. Il occupe dans notre société une place singulière, car il constitue tout à la fois un vecteur d’idées, un objet de transmission et un lieu d’évasion.

Ce n’est pas faire injure à notre République laïque ni à aucune religion d’ailleurs d’affirmer que le livre relève, pour la France, du sacré. Notre pays, sans doute plus que tout autre, entretient avec le livre une relation bien particulière.

D’abord, notre patrie a forgé son identité dans sa littérature. Ses grands auteurs en sont ses ambassadeurs, et l’esprit français n’existe pas sans ses belles-lettres.

Ensuite, notre pays a une magnifique tradition d’artisanat d’art en lien avec le livre. Les relieurs, les doreurs, les enlumineurs, les imprimeurs, et j’en passe, illustrent notre fascination pour les beaux livres.

Pour le dire simplement, la France aime passionnément le livre. Elle l’aime sous ses deux facettes : en tant que sujet et contenu, d’une part, et en tant qu’objet et contenant, d’autre part. On ne saurait totalement séparer le corps de l’âme, mais il est utile de rappeler ces deux composantes essentielles.

Ces deux composantes – le contenu et le contenant – et tous les acteurs économiques et culturels qu’elles font vivre ont un destin commun en partage. C’est pourquoi, pour défendre le livre qui nous est si cher, nous devons aborder le problème de façon globale. C’est particulièrement vrai au moment où l’irruption des nouvelles technologies de l’information bouleverse les équilibres en place.

Ce n’est pas la première fois que le monde du livre est contraint de se réinventer. Il suffit de regarder les magnifiques incunables, ces ouvrages antérieurs au XVIsiècle, entièrement rédigés et décorés à la main, pour se rappeler que le livre que nous connaissons aujourd’hui n’a rien à voir avec celui d’hier.

Les étapes décisives de cette évolution ont été nombreuses. Le passage du volumen au codex, le remplacement du parchemin par le papier, l’invention de l’imprimerie ou encore son développement industriel sont autant d’épreuves qui ont profondément modifié le livre. Il n’en est pas mort, mais il a dû se transformer et, avec lui, les acteurs qui y travaillent. C’est pourquoi, pour défendre le livre, et avec lui notre identité nationale, nous devons améliorer son économie et renforcer l’équité entre ses acteurs.

Mes chers collègues, j’ai cru utile d’en passer par cette longue introduction, car je souhaitais expliquer en quoi le texte dont nous allons discuter est si important. Je crois pouvoir l’affirmer, nous voulons tous promouvoir le livre.

Je tiens donc à remercier l’auteure de la proposition de loi, notre chère collègue Laure Darcos, qui nous apporte un texte consistant et ambitieux. Je ne maintiendrai pas le suspens plus longtemps : je souscris très largement aux mesures de cette proposition de loi. Elle intervient à plusieurs niveaux de façon pertinente. La proposition résulte en effet de larges concertations avec les acteurs du secteur. Par ailleurs, la saisine du Conseil d’État a permis de renforcer le dispositif sur le plan législatif.

L’obligation faite à tout éditeur en cessation d’activité d’adresser un état des comptes à tous les auteurs sous contrat avec lui est une mesure de bon sens. C’est une demande des auteurs que nous soutenons sans réserve.

C’est la même chose pour la possibilité ouverte aux auteurs et à des groupements d’auteurs de saisir le médiateur du livre. Il s’agit également d’une demande exprimée par les auteurs, que nous soutenons également sans réserve.

Reste que ce texte manquerait largement sa cible s’il n’apportait pas des solutions concrètes aux problèmes des libraires. La crise sanitaire a mis en évidence à la fois cette situation difficile et l’attachement des Français à leur libraire. La possibilité donnée aux communes et, sur proposition de la rapporteure, aux EPCI de les soutenir financièrement répond à une demande forte.

Nos libraires tissent dans nos territoires un précieux maillage culturel et social, auquel les Français tiennent. Que les acteurs publics puissent y contribuer paraît donc pertinent. Ces mesures, je crois, ne porteront pas à polémique.

Tel n’est pas le cas de la réglementation des frais d’envoi. Sur ce point, je sais la divergence de fond entre la commission des affaires économiques et la commission de la culture. Ayant moi-même récemment quitté la première pour rejoindre la seconde, j’ai reçu les arguments de l’une et de l’autre avec une égale bienveillance.

Je constate que cette divergence au fond reposait sur deux hypothèses différentes quant aux comportements d’achat. Je veux faire confiance aux forces vives de France, en choisissant la proximité. C’est pourquoi le groupe Les Indépendants soutiendra sans réserve le texte de la commission. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

(M. Roger Karoutchi remplace Mme Laurence Rossignol au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

vice-président

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, « la diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d’être neutres sur le plan culturel ». C’est par ces mots que s’ouvrait le projet de loi relatif au prix du livre discuté dans cette même chambre voilà quarante ans et présenté par Jack Lang, alors ministre de la culture.

Le prix unique du livre fut, voilà quarante ans, la première pierre d’une politique culturelle ambitieuse dont nous pouvons être fiers. Depuis lors, le secteur a été bouleversé par l’arrivée de nouveaux acteurs, notamment numériques. Il convient donc de mettre à jour cette politique culturelle majeure pour rappeler le rôle particulier des libraires dans nos villes et villages. C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs, déposée par notre collègue Laure Darcos, que je tiens à remercier pour son travail de grande qualité.

Ce texte a été enrichi par les apports du Conseil d’État, dont la saisine aura été bénéfique. On voit ainsi l’importance du travail de cette institution pour aider les parlementaires. Je profite de cette intervention pour regretter que son avis ne soit pas sollicité, parfois volontairement, sur d’autres textes d’ampleur. Je pense notamment à la loi Sécurité globale.

Deuxième secteur de l’industrie culturelle française avec 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, le marché du livre est un maillon essentiel de la culture, auquel nous sommes attachés. Le volume de vente de livres est néanmoins en baisse de 14 % au cours des dix dernières années.

Pourtant, au sein du secteur, il n’y a pas que des perdants. En effet, selon l’étude économique de 2019 du syndicat de la librairie française, les plateformes de vente en ligne ont connu un taux de croissance moyen de 5,7 % entre 2008 et 2018.

À l’inverse, ce taux de croissance a enregistré une baisse de 2,7 % par an pour les petites librairies dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 700 000 euros. Or ce sont précisément ces TPE qui souffrent depuis plusieurs années de la concurrence des plateformes de vente en ligne, concentrées autour de trois géants, dont Amazon, qui représente à lui seul 10 % du marché français.

Face à ces géants froids, notre pays est maillé par un réseau de 4 000 librairies indépendantes, qui font toute la richesse de notre secteur culturel. La principale distorsion de concurrence dont elles sont victimes vient de la livraison à domicile, qui a été pendant longtemps gratuite, faisant du livre un produit d’appel vendu à perte. Pour y mettre fin, la loi du 8 juillet 2014, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, a interdit la gratuité des frais de port. Les plateformes, avec le cynisme qu’on leur connaît, ont contourné aisément cette interdiction : on a ainsi vu fleurir la livraison à 1 centime d’euro ou bien les abonnements annuels offrant, contre un prix dérisoire, la gratuité des frais de port.

La mesure phare de cette proposition de loi s’attaque concrètement à cette concurrence déloyale, ce qui constitue une excellente chose. L’article 1er instaure ainsi un tarif réglementé sur les livraisons de livres. Soyons francs, les tarifs réglementés ne sont pas d’habitude la tasse de thé de la droite sénatoriale. Elle les a ainsi supprimés pour le gaz et l’électricité.

Nous nous réjouissons donc, mes chers collègues, que vous admettiez que tout ne peut pas reposer sur l’autorégulation du marché et qu’il faut parfois imposer une régulation préservant nos biens communs. Je vous invite, lors de nos débats sur la loi Climat, à poursuivre dans cette direction en votant nos amendements visant à limiter l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques – je pense en particulier à ceux d’Amazon –, qui sont autant de menaces sur nos commerces de proximité et, donc, nos librairies.

J’ai bien entendu les réticences de notre collègue de la commission des affaires économiques. Je lui dis : n’ayez pas peur de la régulation ! N’ayez pas peur non plus de l’interventionnisme que permet notamment l’article 2, qui autorise les communes et leurs groupements à délivrer des subventions à des librairies indépendantes en difficulté, comme c’est déjà possible pour le cinéma. Nous favoriserons ainsi le maintien d’un réseau dense, y compris dans nos zones rurales. Nous avons pu éprouver ces derniers mois le rôle culturel absolument essentiel que jouent ces librairies.

Les articles 3, 4 et 5 n’appellent pas de remarques de notre part. Ils amélioreront les relations entre les acteurs du secteur, par exemple en permettant aux auteurs de saisir, préalablement à une action en justice, le médiateur du livre, ce qui n’était curieusement pas possible jusqu’alors. Il y aurait beaucoup à dire sur le rapport entre éditeurs et auteurs, mais tel n’est pas l’objet premier du texte.

Mes chers collègues, avec plusieurs autres groupes de l’hémicycle, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a soutenu, pendant le second confinement, les « commerces essentiels » que sont les librairies. C’est donc tout naturellement que nous voterons aujourd’hui cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son récent Petit Traité du lecteur, le libraire écossais Shaun Bythell dresse une typologie des lecteurs. Inversement, en France, les lecteurs pourraient dresser une typologie des libraires. En effet, grâce à la loi relative au prix du livre, nous avons maintenu notre réseau. Pour autant, nos 3 300 librairies indépendantes ont vu leur part de marché baisser de près de 3 points entre 2006 et 2019. Une part croissante des achats de livres se fait désormais sur internet : celle-ci est passée de 2,2 % en 2002 à 22 %, soit une multiplication par dix en vingt ans.

La pandémie a certes fait reculer le chiffre d’affaires des librairies de 3,3 %, mais il s’agit d’une baisse modérée. À cet égard, soulignons le soutien sans précédent du Gouvernement et le plébiscite des Français en faveur de la réouverture de leurs librairies.

Ces chiffres témoignent du bouleversement de l’économie du livre, notamment avec l’avènement du numérique.

Un autre ouvrage récent que je vous invite à regarder est Histoire du livre et de lédition de Yann Sordet, qui est directeur de la bibliothèque Mazarine. Ce livre explique les différentes mutations de l’économie du livre à travers les siècles, du codex jusqu’au livre numérique. C’est un ouvrage extrêmement intéressant, qui montre bien que ce secteur a toujours connu des bouleversements, notamment la grande séparation des métiers lors de la fin du libraire éditeur.

La dernière réforme d’ampleur – elle concernait le livre numérique – date de 2011. On le voit bien, il était temps de légiférer, car les grandes plateformes contournent la loi. En effet, s’il est interdit d’expédier gratuitement des livres depuis la loi du 8 juillet 2014, les géants s’en accommodent en pratiquant des tarifs de livraison d’environ 1 centime d’euro. Bien évidemment, cette situation n’est pas viable pour les libraires, pour lesquels un envoi revient à peu près à 6,50 euros. Il y a donc là une très forte distorsion de concurrence. C’est la raison pour laquelle mon groupe soutient l’instauration d’un prix plancher. Levant très vite le suspens, je vous annonce que nous voterons ce texte.

Un consensus s’est dessiné autour de la nécessité de protéger les librairies indépendantes. Le 21 mai dernier, le Président de la République a d’ailleurs formulé le souhait d’un prix réellement unique pour tous les livres, qu’ils soient achetés en librairie ou livrés.

Le Gouvernement a enclenché la procédure accélérée sur ce texte, dont Laure Darcos, que je salue, a pris l’initiative. Cette proposition de loi a également fait l’objet d’une saisine du Conseil d’État par le président du Sénat, que je tiens aussi à saluer. Enfin, le syndicat de la librairie française, qui regroupe plus de 600 personnes, est très favorable à ces dispositions.

Finalement, le consensus a gagné la commission des affaires économiques du Sénat. Je tiens également à saluer le fait qu’elle ait renoncé à déposer son amendement de suppression. Dans le cas contraire, nous aurions eu l’impression étrange et gênante que les deux hémisphères d’une même majorité ne se parlaient pas.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Ce n’est pas le cas !

M. Julien Bargeton. C’est ce que j’ai dit, et je le salue.

Les librairies abritent l’âme de notre pays et permettent l’exportation de notre langue. Ainsi, la librairie Albertine de New York, qui fait référence à l’œuvre de Proust, est un acteur du rayonnement de la culture française à l’étranger. J’évoquerai également le XXarrondissement de Paris, que je connais bien. L’installation de plusieurs librairies a transformé la configuration de certains quartiers. Je salue à ce titre le réseau Librest, qui existe à Vincennes, cher Laurent Lafon, mais aussi dans l’Est parisien. Il permet à des librairies indépendantes de se regrouper et, donc, de faire vivre des quartiers. Je salue plus particulièrement le rôle actif du Comptoir des mots dans le XXe arrondissement.

Chacun a sa place dans l’économie du livre, mais personne ne doit avoir toute la place. Oui à la complémentarité, mais non au monopole, qui détruit l’âme de nos quartiers et l’âme de la culture française ! Chacun doit s’inscrire dans un cadre légal, qui évolue. Réjouissons-nous de ce qu’apporte ce texte en matière d’évolution du droit.

Pour finir, je rappelle que les grandes plateformes utilisent des algorithmes, qui sont dangereux, bien qu’ils puissent nous paraître agréables à utiliser. Ils nous installent en effet dans des bulles de facilité, nous proposant des ouvrages en fonction de ce que nous venons d’acheter. La librairie, au contraire, c’est la promenade, le hasard, la rencontre, la découverte. Qui n’est pas ressorti d’une librairie avec un livre qu’il n’avait pas prévu d’acheter, soit parce qu’il l’a découvert sur une pile, soit parce qu’il a fait confiance au libraire ? Cela m’arrive très régulièrement, et je suis persuadé que tel est également votre cas à tous.

La librairie permet l’ouverture d’esprit, le hasard, le choc de la rencontre. Comme le disait Jules Renard, « quand je pense à tous les livres qu’il me reste à lire, j’ai la certitude d’être encore heureux ». Merci, madame Darcos, de nous conforter dans cette certitude ! Grâce à ce texte, peut-être serons-nous encore plus heureux ! (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur du livre a été fortement touché par la crise sanitaire avec la fermeture des bibliothèques et des librairies ou l’annulation des salons et des résidences d’écriture.

Après avoir vendu des biens jugés « non essentiels », les librairies, dans une situation financière déjà très fragile, doivent appliquer des jauges protocolaires strictes. Le secteur se voit surtout confronté au développement des ventes en ligne sur Amazon, dont les parts de marché ne cessent de s’accroître, grâce à un avantage concurrentiel décisif. Pourtant, le livre ne constitue qu’un produit d’appel pour ces plateformes numériques.

Cette situation fragilise massivement le tissu des librairies indépendantes, qui représentent pourtant le cœur battant de l’accès universel aux œuvres culturelles, grâce à un maillage territorial dense constitué de 3 300 librairies employant 13 000 salariés.

Malgré les mesures de soutien enclenchées par le Gouvernement durant la crise sanitaire à destination des librairies, comme la prise en charge des frais d’expédition, le secteur reste en souffrance et en attente de la pérennisation de ces mesures.

L’objet de la présente proposition de loi est bien de soulager cet écosystème, tout en assurant une plus forte équité entre tous les acteurs du secteur, quarante ans après la loi Lang sur le prix unique du livre et dix ans après la loi Legendre sur le prix du livre numérique.

Depuis cette date, aucun texte législatif n’était venu compléter l’arsenal juridique. Cette proposition de loi vise à en assurer l’application effective au travers de l’interdiction de la gratuité de livraison des ouvrages.

Le Président de la République s’est d’ailleurs prononcé il y a quelques semaines en faveur d’un « vrai prix unique du livre ». En effet, si, selon Bernard Pivot, « le TGV, trop rapide, est un mauvais coup porté au livre », il en va de même pour la livraison à grande vitesse gratuite.

L’encadrement des tarifs postaux permettra d’instaurer une concurrence plus équitable. En effet, un libraire doit en moyenne dépenser environ 6 euros pour l’expédition d’un livre à un client, contre quelques centimes d’euro pour Amazon.

Ce que nous défendons aujourd’hui, c’est également notre souveraineté nationale et notre exception culturelle. Il n’est plus tolérable qu’une firme transnationale s’affranchisse de la politique des États. L’économie du livre ne peut être soumise exclusivement aux règles du marché.

De plus, le texte introduit plusieurs innovations qui sécurisent et modernisent la chaîne du livre. C’est ainsi que le régime des soldes est réformé pour que la faculté de solder un livre ne soit ouverte qu’aux seuls détaillants.

Par ailleurs, le texte autorise les collectivités à subventionner les librairies indépendantes dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaires, dans le prolongement du dispositif de la loi Sueur pour les cinémas. Cet accroissement du soutien financier à ces établissements permettra aux communes de s’impliquer davantage dans le maintien du réseau culturel dans les territoires.

Le texte consacre aussi utilement une modernisation des relations entre éditeurs et auteurs d’œuvres écrites et musicales, alors que leurs relations sont très sensibles.

La production d’un état des comptes à la date de la cessation d’activité d’un éditeur offre un soutien primordial aux auteurs, qui pourront ainsi désormais connaître le nombre d’exemplaires des ouvrages vendus.

C’est donc toute la chaîne du livre qui est appréciée aujourd’hui, de l’auteur jusqu’au lecteur, en passant par l’éditeur et les libraires.

Enfin, l’article 5 permet d’améliorer la collecte de toute production éditoriale française au profit du dépôt légal au travers d’une nouvelle procédure. Cet aménagement, comme les autres présents dans ce texte, permet de rendre effectifs les principes fondateurs du secteur du livre.

Pour toutes ces raisons, avec le groupe du RDSE, je voterai favorablement cette proposition de loi, la saisine du Conseil d’État ayant permis de renforcer la solidité juridique du texte déposé et défendu avec passion par notre collègue Laure Darcos, que je remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Laure Darcos. Merci beaucoup !

M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux mois, nous fêterons les quarante ans d’une loi essentielle pour l’industrie du livre et les libraires, la fameuse loi Lang relative au prix du livre. Cette dernière a marqué un tournant majeur à plus d’un titre : elle a sécurisé les libraires à l’égard des éditeurs, en fixant un prix unique à une œuvre, quel que soit le vendeur ; elle a permis aux Françaises et aux Français d’acheter le même livre au même prix, qu’il soit disponible à côté de chez eux ou à l’autre bout du pays ; enfin, elle a sacralisé le livre en tant que bien culturel d’exception, qu’il convient de protéger et de diffuser le plus largement possible.

Malheureusement, quarante ans plus tard, malgré les apports de la loi de 2011, les mutations technologiques et l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché n’ont pas eu les effets escomptés. En effet, on aurait pu penser que la multiplication des médias et des canaux de diffusion aurait permis de démocratiser l’accès au livre et à la lecture, tout en préservant les acteurs historiques. À l’inverse, on a assisté à une sorte de cannibalisation au sein de la distribution du livre, dont on peut craindre, à terme, une raréfaction des possibilités d’achats de livres.

Ce qui est en jeu avec ce texte – je salue à cet égard le travail de notre collègue Laure Darcos –, c’est la préservation des librairies indépendantes par rapport aux géants du net, la préservation du patrimoine culturel de la France, ainsi que la protection des auteurs. Pour ces trois chantiers, il y a urgence.

L’arrivée dans le secteur des géants du net, mais aussi le déploiement numérique des grandes chaînes culturelles comme Fnac Darty, met sous pression les librairies. Ces dernières, qui pâtissent d’une rentabilité nette extrêmement faible, sont pourtant des cœurs de ville essentiels aux communes et à la culture. C’est d’ailleurs ce que note le Conseil d’État dans son avis : les 3 300 librairies indépendantes et leurs 13 000 salariés sont une part essentielle de l’exception et de la diversité culturelles françaises.

L’accord permettant à Amazon d’expédier ses livres à un centime d’euro de frais de port tient d’une logique de captation par laquelle l’entreprise profite de sa taille pour imposer des conditions sur lesquelles les libraires, même en réseau, ne pourront pas s’aligner. Cette dynamique existe déjà mais, faute de régulation, elle ne pourra que s’amplifier ; certains Français n’auront plus d’autre choix que de commander leurs livres en ligne.

De la même manière, la confusion entretenue entre livres neufs et livres d’occasion « en état neuf » fait partie d’une stratégie d’évitement de la loi. Rien de neuf sous le soleil, me direz-vous, pour ces géants d’internet qui ont décidé depuis des années que leur loi était la bonne. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si Amazon veut imposer, en matière de livre numérique, « son » prix unique. Ainsi, sur Kindle, c’est l’entreprise de Seattle qui fixerait son prix, et non plus les éditeurs.

Comme il ne peut y avoir de livres sans auteurs, cette proposition de loi vise par ailleurs à sécuriser leur position. Certes, il convient de rester mesuré : cela ne réglera pas les nombreux problèmes que connaissent ces professionnels. On le sait, la moitié des auteurs environ gagnent moins que le SMIC. On le sait aussi, la considération de leurs revenus comme revenus du patrimoine et non du travail a des conséquences néfastes, notamment en matière de cotisations sociales.

Si cette proposition de loi ne répond pas à ces problématiques structurelles, qui demanderaient une réforme de plus grande ampleur, elle va néanmoins dans le bon sens. Elle permet de rééquilibrer le rapport entre éditeurs et auteurs. Les cas de la compensation intertitres et des provisions pour retours d’invendus sont emblématiques de la situation actuelle.

Mes chers collègues, quelques éléments méritent d’être rappelés pour illustrer le déséquilibre flagrant qui règne entre éditeurs et auteurs au profit des premiers. Les auteurs perçoivent en moyenne 7,2 % de droits ; un quart d’entre eux ne reçoivent pas d’à-valoir ; lorsqu’il existe, ce dernier est de toute façon, dans la majorité des cas, extrêmement faible. Pendant ce temps, le secteur enregistre malgré tout un chiffre d’affaires proche des 4 milliards d’euros sur l’année 2020.

Je conclurai en évoquant la réforme du dépôt légal. On le sait – ils nous le disent –, les organismes dépositaires ont de plus en plus de mal à capter les contenus numériques afin d’en garder une copie pour l’histoire. Lorsque le modèle du dépôt numérique a été pensé, tout ou presque était encore disponible assez facilement.

Aujourd’hui, les organismes dépositaires doivent faire, d’une part, avec les mesures de blocage prises par les éditeurs et, d’autre part, avec l’expansion d’internet, qui est si riche en contenus qu’il devient difficile de cibler sa recherche. De la conservation, nous sommes passés à l’instantanéité.

Cette proposition de loi apporte une réponse intéressante au problème que nous avons à traiter. C’est donc sans réserve que mon groupe et moi-même la soutiendrons. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

Mme Catherine Morin-Desailly. « Lire, c’est boire et manger. L’esprit qui ne lit pas maigrit comme le corps qui ne mange pas » : ainsi s’exprimait le grand Victor Hugo, démontrant que, oui, le livre et la lecture sont essentiels, et même vitaux.

En témoignent les débats passionnés et militants sur le maintien de l’ouverture des librairies pendant le confinement, au moment même où, précisément, on avait le plus le temps de lire, l’incohérence avec le traitement fort heureusement réservé aux maisons de la presse étant d’ailleurs dénoncée. Cette période aura prouvé en tout cas à quel point les Français étaient attachés à la Librairie avec un grand L !

Notre commission de la culture, qui défend le rôle des librairies indépendantes, est aussi celle de l’éducation : elle sait bien à quel point le livre et la lecture sont le socle de toute émancipation. La lecture est la première source de savoir, parce qu’elle rend accessible la connaissance dans tous les domaines ; elle est également la première porte vers l’imaginaire, parce qu’elle donne accès à des mondes inconnus et insoupçonnés.

Aussi sommes-nous attentifs à l’économie du secteur, à la bonne santé de toute la filière, ainsi qu’au rôle de la bibliothèque publique dans la cité. C’est pourquoi je ne peux que saluer les initiatives de nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert, qui nous proposent, aujourd’hui et demain, deux textes de loi visant à améliorer sensiblement notre législation dans ces domaines.

Si nos librairies résistent plutôt bien ces dernières années, on le doit, d’une part, à une politique volontariste du ministère de la culture mais aussi des collectivités territoriales – je pense notamment aux régions et à leurs agences du livre –, et, d’autre part, au législateur, qui a su d’emblée prendre en considération les nouveaux usages numériques.

La dernière loi votée en matière d’économie du livre, déjà sur l’initiative du Sénat, et de notre ancien collègue Jacques Legendre, celle du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, a été essentielle. Elle a permis de prendre en compte rapidement l’irruption dans la chaîne du livre des plateformes, acteurs nouveaux susceptibles de bouleverser les équilibres existants.

Malgré tout, comme pour la musique, comme pour le cinéma, et plus encore comme pour la presse, il nous faut sans relâche être vigilants s’agissant de la manière dont lesdites plateformes s’ingénient, comme c’est leur habitude, à casser le marché à leur avantage. Ainsi d’Amazon qui, pour contourner la loi du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres, a proposé une livraison gratuite ou quasi gratuite pour le seul livre, érigé en produit d’appel !

Ainsi, comme l’a rappelé notre rapporteure Céline Boulay-Espéronnier, dont je salue l’excellent travail, il était important que la législation soit complétée pour corriger les désavantages concurrentiels subis par la profession. Tel est l’objet de l’article 1er du texte, qui supprime la gratuité des frais de port et vise à mettre en place un montant minimum de frais de port, fixé par arrêté. L’objectif est de rééquilibrer le rapport de force entre libraires et plateformes en ligne. Il est vrai qu’il est difficile de mesurer l’impact d’une telle mesure, mais je veux attirer ici l’attention sur deux points : notre souveraineté culturelle, d’une part ; notre modèle de société et de développement, d’autre part, à l’aune du défi environnemental et climatique, qui doit tous nous responsabiliser.

Internet s’est d’abord construit sur l’idée d’une fausse gratuité. Souvenez-vous, c’est d’ailleurs ce qui, à défaut d’une offre légale suffisante, a initialement encouragé le piratage des œuvres, notamment musicales et cinématographiques.

Or, si c’est gratuit – c’est bien connu désormais –, c’est que vous êtes le produit, par les données que vous générez en cliquant et en commandant des produits. Le premier clic enclenche la machine à vous attirer, à vous capter, et vous fait consommer toujours plus, selon une logique d’offres formatées pour vous.

Il faut bien se dire qu’en l’état du modèle économique des plateformes, si vous ne payez peut-être pas de frais de port, c’est que vous vous vendez vous-même !

Par ailleurs, outre le désavantage concurrentiel notoire qui oblige tous les acteurs français et européens à s’aligner alors qu’ils ne disposent pas de la même capacité financière, la gratuité des frais de port proposée par une société comme Amazon revient à casser le marché et fait peser une menace sur nos librairies, quand bien même ces dernières disposeraient elles-mêmes de plateformes de distribution.

Ce que nous défendons là, c’est l’équité, mais aussi un modèle de société : c’est le rôle que peut jouer la culture dans nos territoires parce qu’y survivent des lieux comme les librairies, les cinémas, les bibliothèques, autant de lieux de vie et de partage à nul autre pareils.

Si la période de confinement nous a démontré quoi que ce soit, c’est que les outils numériques, c’est bien et même formidable, mais qu’ils ont leurs limites et surtout que nous avons profondément besoin de contacts directs. Quant aux robots et aux algorithmes de recommandation, ils sont peut-être fascinants, mais rien ne remplacera le bibliothécaire, le libraire, l’animateur intervenant dans les cinémas, pour nous faire découvrir, ensemble, des œuvres qu’à notre tour nous partagerons avec d’autres.

Il ne s’agit pas pour autant de combattre le progrès et de déclarer la guerre au commerce en ligne, qui démontre chaque jour son utilité pour certains de nos concitoyens empêchés dans leurs déplacements ou vivant dans des territoires éloignés… quoique des études aient montré que ceux-ci n’étaient pas les consommateurs pratiquant le plus l’achat connecté.

Il s’agit simplement d’en souligner les écueils et les limites.

Ainsi, dans une logique de responsabilisation, il me semble essentiel que l’impact que peuvent avoir ces nouveaux modes de consommation numériques sur notre environnement soit porté à la connaissance du grand public.

Il est vrai que nous méconnaissons le coût social et le coût écologique de telles pratiques – à cet égard, il faut saluer le travail effectué par nos collègues Rémy Pointereau et Nicole Bonnefoy, qui ont récemment publié un rapport sur le transport de marchandises au regard des impératifs environnementaux. Les livraisons gratuites, qui incitent à la surconsommation, ont un réel impact. En afficher le prix réel serait pédagogique et favoriserait de meilleures pratiques de consommation.

Outre l’article 1er, le texte qui nous est soumis contient toute une série de propositions utiles.

La possibilité donnée aux collectivités de soutenir leurs librairies, prévue à l’article 2, me semble particulièrement intéressante : ainsi se trouve reconnu, au-delà du simple aspect commercial, leur rôle d’animation, de conseil et de voie d’accès à la culture. Ce rôle est d’autant plus essentiel dans les zones rurales, où continue d’être en jeu l’attractivité de bourgs dont la revitalisation préoccupe grandement notre assemblée.

La transposition dans la loi des dispositions de l’accord interprofessionnel du 29 juin 2017 entre le syndicat national de l’édition (SNE) et le conseil permanent des écrivains (CPE) va aussi dans le bon sens en ce qu’elle rénove la relation entre auteurs et éditeurs. Je voudrais rappeler ici à quel point ceux-ci, auteurs comme éditeurs, ont été fragilisés durant la période qui vient de s’écouler.

Nous soutenons enfin l’adaptation du dépôt légal à l’ère numérique pour la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), qui se trouvent actuellement bloqués dans leur travail de conservation patrimoniale numérique.

L’article 5 tel qu’il ressort de nos travaux constitue – il faut bien le dire – un remarquable et exceptionnel travail de colégislation effectué par notre commission avec le Conseil d’État pour lever les obstacles techniques et juridiques auxquels la rénovation du dépôt légal se heurte aujourd’hui.

Au terme de mon intervention, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, les sénatrices et les sénateurs du groupe Union Centriste voteront avec conviction en faveur de cette proposition de loi dont nous félicitons une nouvelle fois l’auteure, Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)