Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 octobre 2023

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français
Article 2: Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi