Accès article par article
- Article 1er
- Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 39
- Habiliter à prendre des ordonnances pour étendre, avec adaptations, les dispositions de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Article 1er bis (nouveau)
- Harmonisation du mode de désignation des conseillers communautaires
- Article 1er ter (nouveau)
- Harmonisation et adaptation des règles relatives à la désignation des adjoints au maire
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié ter
- Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants
- Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 20 rectifié quater
- Assouplissement de la règle de parité pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1 500 habitants
- Article 2 (texte supprimé par la commission)
- Création d'une nouvelle strate dans le tableau fixant le nombre de membres dans les conseils municipaux
- Article 3
- Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal
- Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 1 rectifié, n° 13 rectifié ter, n° 21 rectifié bis, n° 22 rectifié quater et n° 24 rectifié ter
- Prolongation de la période transitoire au cours de laquelle le conseil municipal des communes nouvelles bénéficie d'un effectif dérogatoire supérieur
- Article 4
- Répartition des fonctions de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) par sexe en proportion de la répartition par sexe de l'organe délibérant
- Article 5
- Date d'entrée en vigueur des dispositions
- Intitulé de la proposition de loi
- Article 1er
- Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
- Article 2 (nouveau)