Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 18 juin 2025
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.