Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

Sommaire de la discussion

Première lecture - 12 juin 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Renforcement de la protection des écosystèmes dans les aires marines protégées
Article 2: Concilier les activités de pêche et la protection des écosystèmes marins