Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 15 juin 2026

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.