Interventions de M. Pierre CUYPERS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE

première lecture

[18 décembre 2025]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 (Demande de rapport)

Article 1er (Contenu de la charte départementale d'engagement)

Article 2 (Création d'un registre national centralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)