Interventions de M. Pierre CUYPERS (mardi 16 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UN CHOC DE COMPÉTITIVITÉ EN FAVEUR DE LA FERME FRANCE (dossier législatif)

Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire)

Intervention 1

Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques)

Intervention 2

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