Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 12 décembre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 n° 2014-1655 (dossier législatif)

Article 9 (Prélèvement de 15 millions d'euros sur les ressources de la Caisse de garantie du logement locatif social)

Article 15 (art. 200 sexies et 200-0 A du code général des impôts et art. L 262-23 du code de l'action sociale et des familles - Suppression de la prime pour l'emploi, PPE)

Intervention 4

Article additionnel après l’article 15

Intervention 5

Article 16 (art. 1379, 1396, 1527 [nouveau], 1635 sexies et 1641 du code général des impôts - Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues)

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