Projet de loi de finances rectificative

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 2014

Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 parue au JO n°301 du 30 décembre 2014 (rectificatif paru au JO n° 8 du 10 janvier 2015)
Décision du Conseil constitutionnel n° 2014-708 DC du 29 décembre 2014 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2353 de MM. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2014

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2408 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 2014
      • Avis n° 2392 de M. François PUPPONI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 447 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2014

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 155 (2014-2015) transmis au Sénat le 9 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2460 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 191 (2014-2015) transmis au Sénat le 17 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 191 (2014-2015)
      • Compte rendu intégral du 17 décembre 2014 - scrutins publics
      • Texte n° 36 (2014-2015) rejeté par le Sénat le 17 décembre 2014

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2479 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2485 de Mme Valérie RABAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 460 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2014

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page