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N° 2456
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 188
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2014 |
PROJET DE LOI
de finances rectificative pour 2014 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
14
ème
législ.)
:
Première lecture :
2353
,
2408, 2392
et T.A.
447
Sénat
:
Première
lecture :
155
,
159
et T.A.
33
(2014-2015)
Commission mixte paritaire :
187
(2014-2015)
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le lundi 15 décembre 2014 sous la présidence de Mme Michèle André, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du second projet de loi de finances rectificative pour 2014.