Interventions de M. Mathieu DARNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20 et 28 mars 2019)]

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Discussion générale:

P. 3178 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3222 (texte intégral du JO)
P. 3223 (texte intégral du JO)
P. 3242 (texte intégral du JO)
P. 3243 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3280 (texte intégral du JO)
P. 3281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 93 rectifié bis (Réseaux routiers franciliens - Conditions d'ouverture à la concurrence)

P. 3749 (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

P. 3796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)

P. 3798 (texte intégral du JO)