Séance du mardi 12 mars 2024

Procès-verbal

Hommage aux victimes des inondations, aux services de secours et aux élus locaux

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES n° 2024-233 (dossier législatif)

Article 1er

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE À DISPOSITION AUX RÉGIONS DU RÉSEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCÉDÉ n° 2024-250 (dossier législatif)

Article unique

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE AUX ENJEUX ACTUELS n° 2024-346 (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS PAR LA PRATIQUE DE TESTS INDIVIDUELS ET STATISTIQUES (dossier législatif)

Article 1er (Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques par un service placé sous l'autorité du Premier ministre)

Article 2 (Supprimé) (Création d'un comité des parties prenantes compétent pour l'élaboration et le suivi de tests de discrimination statistiques)

Article 3 (Supprimé) (Procédure applicable aux pratiques potentiellement discriminatoires révélées par un test de discrimination statistique)

Article 3 bis (Intégration de la domiciliation bancaire aux critères pénaux de la discrimination)

Communication relative à une commission mixte paritaire

Ordre du jour

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