Interventions de M. Raphaël DAUBET (dimanche 23 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 22 ter (nouveau) (Réforme de la tarification de l'activité libérale au sein des établissements publics de santé)

Après l’article 25

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