Amendements identiques n^os 397 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 564 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 1775 rectifié de M. François Bonneau. – Devenus sans objet.

Amendement n° 565 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1578 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Article 20 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 84 de M. Olivier Henno, 646 de la commission et 1605 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1340 rectifié bis de M. Vincent Louault. – Devenu sans objet.

Amendement n° 877 de M. Khalifé Khalifé. – Devenu sans objet.

Amendement n° 835 rectifié bis de M. Hussein Bourgi. – Devenu sans objet.

Article 20 quater (nouveau)

Amendement n° 647 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 quinquies (nouveau)

Amendements identiques n^os 86 de M. Olivier Henno et 648 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 20 sexies (nouveau)

Amendement n° 1510 rectifié bis de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.

Amendement n° 957 rectifié de Mme Agnès Evren. – Rejet.

Amendement n° 956 rectifié de Mme Agnès Evren. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 septies (nouveau)

Amendement n° 649 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 20 octies (nouveau)

Amendements identiques n^os 89 de M. Olivier Henno et 650 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Après l’article 20 octies

Amendements identiques n^os 451 rectifié bis de Mme Jocelyne Antoine et 1479 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 861 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet et 1480 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait des deux amendements.

Article 20 nonies (nouveau)

Mme Annie Le Houerou

Mme Anne Souyris

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Amendements identiques n^os 91 de M. Olivier Henno, 651 de la commission et 1776 rectifié de M. François Bonneau. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 782 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Article 20 decies (nouveau)

Amendement n° 652 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 20 undecies (nouveau)

Amendements identiques n^os 93 de M. Olivier Henno et 653 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 20 duodecies (nouveau)

Amendements identiques n^os 94 de M. Olivier Henno et 654 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 21

M. Simon Uzenat

Amendement n° 655 rectifié de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1824 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1581 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Adoption.

Amendement n° 1860 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1853 de la commission et sous-amendement n° 1866 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 362 rectifié bis de M. Olivier Henno, 370 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny et 1280 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 567 de M. Khalifé Khalifé. – Adoption.

Amendement n° 657 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1616 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 462 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1619 de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1660 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1602 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1794 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1335 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Non soutenu.

Amendement n° 1649 de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1395 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1002 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet par scrutin public n° 50.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques n^os 1191 de Mme Céline Brulin et 1390 de Mme Anne Souyris. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1373 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 656 rectifié de la commission et 757 rectifié bis de Mme Brigitte Bourguignon ; sous-amendement n° 832 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin

Amendement n° 852 rectifié sexies de M. Martin Lévrier

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 852 rectifié sexies de M. Martin Lévrier (suite). – Retrait.

Amendements identiques n^os 656 rectifié de la commission et 757 rectifié bis de Mme Brigitte Bourguignon ; sous-amendement n° 832 rectifié ter de Mme Véronique Guillotin (suite). – Rejet, par scrutin public n° 51 du sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 52, des deux amendements.

Amendement n° 1192 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 1363 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet par scrutin public n° 53.

Amendement n° 658 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21

Amendements identiques n^os 1806 du Gouvernement et 1825 de la commission. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 1312 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 659 de la commission et 797 rectifié quater de Mme Véronique Guillotin. – Adoption, par scrutin public n° 54, des deux amendements.

Amendement n° 1564 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1582 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Amendement n° 399 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendements identiques n^os 247 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 1505 rectifié ter de M. Marc Séné. – Devenus sans objet, l’amendement n° 247 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1064 de M. Grégory Blanc. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1263 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 476 rectifié de M. Alain Milon, 1195 de Mme Céline Brulin et 1565 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1399 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1400 de Mme Anne Souyris. – Devenu sans objet.

Amendement n° 453 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 400 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et 473 rectifié bis de M. Alain Milon. – Devenus sans objet.

Amendement n° 470 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 250 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 1504 rectifié ter de M. Marc Séné. – Devenus sans objet, l’amendement n° 250 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 1196 de Mme Céline Brulin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 291 rectifié bis de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21 bis

Amendement n° 1606 de Mme Anne Souyris. – Rejet.

Amendement n° 1555 rectifié de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Amendement n° 876 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait.

Amendement n° 1197 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 1194 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 1558 rectifié bis de M. Serge Mérillou. – Rejet.

Article 21 ter (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

4. Mise au point au sujet de votes

5. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 21 quater (nouveau)

Amendements identiques n^os 660 de la commission et 1229 rectifié bis de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21 quater

Amendement n° 725 rectifié sexies de M. Dominique Théophile. – Retrait.

Amendement n° 863 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 963 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Article 21 quinquies (nouveau) – Adoption.

Article 21 sexies (nouveau)

Amendement n° 661 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 21 sexies

Amendements identiques n^os 1089 rectifié de M. Dominique Théophile et 1311 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 548 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait.

Article 21 septies (nouveau)

Amendements identiques n^os 101 de M. Olivier Henno et 566 de M. Khalifé Khalifé. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1583 rectifié ter de M. Bernard Jomier et 1826 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 1306 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 octies (nouveau)

Amendement n° 663 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 21 nonies (nouveau)

Amendement n° 1827 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1828 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 21 decies (nouveau)

Amendements identiques n^os 92 de M. Olivier Henno, 401 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 482 rectifié bis de M. Alain Milon, 664 de la commission, 830 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 1566 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Adoption des six amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1567 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1445 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 568 rectifié de M. Khalifé Khalifé. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 292 rectifié ter de M. Alain Milon et 554 rectifié bis de Mme Chantal Deseyne. – Devenus sans objet.

Article 22

Amendement n° 1451 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements identiques n^os 469 rectifié de M. Alain Milon et 1453 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait de l’amendement n° 469 rectifié ; rejet de l’amendement n° 1453 rectifié.

Amendements identiques n^os 467 rectifié de M. Alain Milon et 1463 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1199 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait.

Amendement n° 483 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 464 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 22

Amendements identiques n^os 1216 rectifié de M. Fabien Gay et 1585 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 816 rectifié bis de Mme Marie-Claude Lermytte. – Retrait.

Amendement n° 962 rectifié bis de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Amendements identiques n^os 402 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 430 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi et 486 rectifié bis de M. Alain Milon. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 872 rectifié bis de Mme Brigitte Bourguignon. – Retrait.

Amendement n° 1200 de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Article 22 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 106 de M. Olivier Henno, 665 de la commission et 1082 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Article 22 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 107 de M. Olivier Henno, 666 de la commission et 1083 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendements identiques n^os 254 rectifié ter de Mme Christine Bonfanti-Dossat, 364 rectifié ter de M. Olivier Henno et 1665 rectifié ter de Mme Corinne Féret. – Devenus sans objet.

Article 23 (supprimé)

Amendements identiques n^os 224 rectifié de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.

Amendements identiques n^os 184 rectifié de M. Xavier Iacovelli et 667 de la commission. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Article 24

M. Khalifé Khalifé

Mme Anne Souyris

Amendements identiques n^os 194 rectifié bis de Mme Florence Lassarade, 240 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa, 263 rectifié quater de M. Alain Milon, 431 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi et 571 de M. Khalifé Khalifé. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 669 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 474 rectifié de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 670 de la commission et 1522 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 261 rectifié ter de M. Alain Milon. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 900 rectifié quater de Mme Else Joseph et 1120 rectifié bis de Mme Nadège Havet. – Adoption de l’amendement n° 900 rectifié quater, l’amendement n° 1120 rectifié bis n’étant pas soutenu.